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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
5fdc538c81e456779381ba43
4 décembre 2018
4 décembre 2018
, président - Michel FICAGNA, conseiller - Florence PAPIN, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER, greffier A l'audience, Françoise CARRIER a fait le rapport, conformément à l'article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c42195cdc6046d47ee4028
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Jean-François CORTINA Juges : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
61636a8d22908a2ec611e8cd
9 décembre 2010
9 décembre 2010
déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Novembre 2004 par le tribunal de grande instance de Paris RG n° 04/00108 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4] élisant domicile chez Maître Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907e4
25 juin 2013
25 juin 2013
G : 12/ 03725 Mme Carole X... C/ M. Jean-Pierre Y...
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f446e7cdc6046d472ed53c
30 avril 2026
30 avril 2026
AYOR WATER CARE, S.A.S. HAMMEL C/ S.A.S.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90607
18 juin 2026
18 juin 2026
Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 7 mai 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90605
18 juin 2026
18 juin 2026
[O] [C], ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90581
18 juin 2026
18 juin 2026
[J] [V], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90569
18 juin 2026
18 juin 2026
[B] [N], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac4834cdc6046d47d9281c
11 avril 2025
11 avril 2025
Didier REDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04701_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
la commune de Saint-Ouen, 510 mètres linéaires d'une profondeur de 2 mètres 50 soit une surface maximale de vente de 1275 mètres carrés ".
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb7d
27 septembre 2012
27 septembre 2012
, Greffier, lors des débats : Mme Sabrina NIETRZEBA-CARLESSO, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société Carole Franck assure la fabrication de parfums et de produits cosmétiques, occupe
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871b0
22 décembre 2005
22 décembre 2005
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique du 27 Octobre 2005.
Source officielleChambre Commerciale
6163b5341669d540ac7bab40
9 septembre 2010
9 septembre 2010
CAREL en garantie du prêt du même jour de 152.449,01 €.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6431069628558704f52e6b0c
7 avril 2023
7 avril 2023
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile Signé par Mme Véronique RENARD, Présidente, et par Mme Carole TREJAUT, Greffière
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6431069628558704f52e6b0e
7 avril 2023
7 avril 2023
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile Signé par Mme Véronique RENARD, Présidente, et par Mme Carole TREJAUT, Greffière
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e73d4acdc6046d47fe53c3
17 avril 2026
17 avril 2026
Jean-Yves DELEUZE Juges : M.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e739ebcdc6046d47fe0b5a
20 avril 2026
20 avril 2026
BURGUES, greffier.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69e0af0fcdc6046d476f1540
13 avril 2026
13 avril 2026
Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69e0af2fcdc6046d476f17e6
13 avril 2026
13 avril 2026
Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel
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