Jariel, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société [Adresse 1], de la

Jariel, conseillers référendaires, M. Bailly, avocat général référendaire, M.

Jariel, Mmes Schmitt, Aldigé, Gallet, Davoine, M. Pons, conseillers référendaires, M.

Yvan A, demeurant ... ; Mme Christine B, demeurant ... ; Mme Claudine C, demeurant ... ; la COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU, M.

JUGEMENT PRONONCE LE 17 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SYSTEME DE SECURITE INCENDIE SERVICE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Nicole DELAY [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Bertrand JARDEL

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Denis JARDEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

De façon concomitante, une autre procédure judiciaire avait été engagée antérieurement, en novembre 2022, devant le Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, par Monsieur [F] contre SOGECAP, pour contester

ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 05 MAI 2026 Appel d'un jugement (N° RG F 24/00493) rendu par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bourgoin-Jallieu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01348 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DPEB Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 EN APPLICATION DE L’ARTICLE 82 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° Minute : 26/ N° RG 26/00185

Par jugement du 29/06/2021, le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu a accordé aux consorts [T] un délai supplémentaire de 18 mois pour prendre parti à la succession de M. [P] [T].

Un diagnostic de luxation du coude a été posé au centre hospitalier de Bourgoin-Jallieu où il a été procédé à la réduction de la luxation du coude droit.

X... a été engagé le 9 novembre 1992 en qualité de mécanicien par la société Berjalienne automobiles, concessionnaire de la marque Ford à Bourgoin-Jallieu ; que son contrat a été transféré courant 2005

[K]', Mme [K] et la société AXA devant le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu à l'effet d'obtenir pour Mme [X] et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 juillet 2024, le 28 août 2024 et le 18 septembre 2024, la commune de Jabreilles-les-Bordes, représentée par Me Gillet, demande

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00090 N° Portalis DBYG-W-B7J-DL72 JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 Monsieur [K] [I] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00114 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLQE Date : 02 Octobre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00167 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMLB Date : 09 Octobre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU