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2 118 résultats pour « Jannick »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473996.20231019

Admin. suprême

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat des consorts B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 28 sur 106

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Journal officiel
Modifications diverses

JANNICK TREHIN

SIREN 820737286Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

07/07/2026

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Radiations

Lefebvre, Michel Albert Jannick

SIREN 927679316Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

17/06/2026

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Ventes et cessions

S.FIORE, JANNICK TREHIN

SIREN 102649274Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

Cession sous acte authentique en date du 28/04/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 128 Boulevard Maréchal Juin 04100 Manosque

26/05/2026

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Ventes et cessions

JANIQUE PRET A PORTER, DORIGNY, Jannick Marie Suzanne, MALINGREY

SIREN 101274728Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

Modification survenue sur l'activité, transfert de l'établissement principal. Acte en date du 31/01/2026 enregistré au SIE - HAUTE MARNE le 26/03/2026 sous le numéro dossier 2026 00003987 / référence 5204P01 2026 A 00177 Adresse de l'ancien propriétaire: 97 Rue du Général de Gaulle 52300 Thonnance-lès-Joinville

07/05/2026

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Créations

RICHARD, Elisabeth Jannick

SIREN 928645969Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

30/04/2026

Voir →

TJ

Référés

S.A.S. NAMI INVESTMENTc/S.A

6975cbb9cdc6046d47a38c59

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

F2AB AUDIT [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Gabriel NEU-JANICKI de la SELEURL Cabinet NEU-JANICKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A891 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6980906bcdc6046d479ebf73

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ICADE 27, rue Camille Desmoulins 92 13 Issy-les-Moulineaux représentée par Maître Gabriel NEU-JANICKI de la SELEURL Cabinet NEU-JANICKI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0891 DEFENDERESSES

Source officielle
TJ

Service des référés

6622b68ac91e3bdd7a88d99f

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

avocat au barreau de PARIS - #A0067 DEFENDERESSE S.A.S ARMORIAL FRANCE [Adresse 9] Chez Domino Service [Localité 10] et dans les locaux loués : [Adresse 7] représentée par Maître Gabriel NEU-JANICKI

Source officielle
TJ

Service des référés

670578031296b51ba2b271a3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DEMANDERESSE La Société IMMORENTE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Gabriel NEU-JANICKI de la SELEURL Cabinet NEU-JANICKI, avocats au barreau de PARIS - #A0891 DEFENDERESSE La Société

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbd2a9d5adc26061f2de

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

représentée par Maître Damien WAMBERGUE de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #B0725 Monsieur [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 11] / THAILANDE représenté par Maître Gabriel NEU-JANICKI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

5fdad72ecc85d769d11dacf0

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

SNC MER ET SOLEIL [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistée de Me Antoine LEDOUX substituant Me Gabriel NEU-JANICKI

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049e81cdc6046d479ab21c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

de rôle : 2025012278 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Luc JANICOT

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2310414_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Délibéré après l'audience du 16 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307582_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303446_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307907_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209646_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Délibéré après l'audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2108880_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2313748_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Délibéré après l'audience du 16 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2404040_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Délibéré après l'audience du 16 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2404041_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Délibéré après l'audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2404114_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Délibéré après l'audience du 16 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0227DEC006211319

Admin. suprême

27 février 2025

27 février 2025

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 62113/19 Stefania Janina

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2501710_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Janicot.

Source officielle