AVRIL 2026 N° 2026/212 Rôle N° RG 25/08880 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAUB [S] [Z] C/ [M],[D],[C] [V] [K] [Y] ÉPOUSE [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jane

11.87pt; display:inline-block } .sE54F50AA { width:181.76pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 490/06 by Peter MEĽUCH and Jana

COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/03897 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA7D Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [E] [C] né le 25 Juillet 1991 en BULGARIE [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 4], présent (e) assisté (e) de Me Jane

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [L] [Z] née le 27 Juillet 1994 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5], Absent (e) représenté (e) par Me Jane

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [X] [H] né le 12 Février 1976 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5], Présent (e) assisté (e) de Me Jane

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [S] [C] [I] [O] née le 31 Août 1973 [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 5], Présent (e) assisté (e) de Me Jane

COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/03897 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA7D Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Carpentras, décision attaquée en date

Jany, a jugé que cette décision était illégale ; 2°) de déclarer que cette décision n'est entachée d'aucune illégalité ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Grand-Couronne la somme de 3 000 euros

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s48E1953 { width:187.27pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 3760/07 by Jana

Ordonnance n° 75 --------------------------- 09 Août 2016 --------------------------- RG no16/00071 --------------------------- Jany X..., Lolita X...

tracteur Mercédès se trouvait être crevé et présentait plusieurs entailles dues à des chocs successifs au cours de l'accident, ce pneu n'avait aucunement l'aspect d'un pneumatique éclaté et que si sur la jante

rendu le 13 juin 1994 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit : 1°/ de la société Tony X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ des Etablissements Magasin Janos

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2024 sous le numéro 2406238, complétée par une production de pièces le 15 mai 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Jaud, demande

margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2015)13 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Janyr

Condamne le Port Autonome de [Localité 3] à payer à Credendo Export Credit Agency 552 396,99 € et à Jan de Nul 29 073,53 € au titre des frais de défense exposés par eux ; 4.

La société JADS a quant à elle enregistré une perte de 2,4 millions d'euros en 2009.

Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627- No du dossier 13000504 assisté de Me Caroline MECARY, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0382, Monsieur Jan