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1 628 résultats pour « Jacques MARCHAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e7f6

Cassation

21 juillet 1971

21 juillet 1971

(JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 24 JUIN 1970, QUI LES A CONDAMNES : 1° X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., E... (ROGER), F..., G..., H... ET E...

Source officielle

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CC

cr

613724f4cd58014677419bec

Cassation

14 mars 1988

14 mars 1988

Jacques, contre un arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1987, qui l'a condamné, pour abus de confiance et faux en écriture privée ou de commerce et usage de faux

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162558cbfc8340a0e74b864

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

AC] c/o Maître Georges KIEJMAN [Adresse 7] [Localité 5] 8°) Mademoiselle [O] [AC] venant aux droits de [UX] [AC] C/O Maître Georges KIEJMAN [Adresse 7] [Localité 5] Représentés par Me Jacques

Source officielle
CC

cr

6079a82d9ba5988459c4bfd4

Cassation

29 octobre 1984

29 octobre 1984

JACQUES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 9E CHAMBRE, EN DATE DU 12 JUILLET 1983, QUI L'A CONDAMNE POUR DELIT ASSIMILE A LA PRATIQUE DE PRIX ILLICITES, A 15 000 FRANCS D'AMENDE ; VU LE MEMOIRE

Source officielle
CC

cr

é a dit qu'il résulte de l'information charges suffisantesc/Jacques Y

6137253fcd5801467741c2af

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Jacques, Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bb5cdc6046d47affa49

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

du 26 Janvier 2021 RG : 19/00045 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 AVRIL 2026 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bbbcdc6046d47affab1

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

du 26 Janvier 2021 RG : 19/00046 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 AVRIL 2026 APPELANTES : S.A.S. [2] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jacques

Source officielle
CC

cr

6079a8ae9ba5988459c4e6b2

Cassation

21 mai 1974

21 mai 1974

(JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 20EME CHAMBRE, DU 12 JUILLET 1973 QUI, POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE, L'A CONDAMNE A QUATRE MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, 5000 FRANCS D'AMENDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f76

Appel

6 février 2002

6 février 2002

représentants légaux ayant son siège 15 rue du Qautre Septembre - 75002 PARIS ou encore 127 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoué assistée de Maître Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd8620e

Appel

6 février 2002

6 février 2002

représentants légaux ayant son siège 15 rue du Qautre Septembre - 75002 PARIS ou encore 127 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoué assistée de Maître Jacques

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CC

cr

61372593cd5801467741eea1

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

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CC

comm

613721c1cd580146773f6e42

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

Jacques Uzan, demeurant place de l'Eglise, Hôtel Bonne Fermière, Bréviandes (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1990 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, section 1), au profit : 1°

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CA

Chambre Commerciale

63c1089dbf9fd47c90a139b8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Prétentions et moyens de la société Optique Saint Jacques ': 5.

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CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f8c

Appel

29 mars 2002

29 mars 2002

N. à payer à Monsieur Jacques V.

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162ab445c00de021c93d567

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Maître Rémi PAMART, avocat au barreau de Paris, Toque : J142 Ayant pour avocat plaidant Maître Catheline AUDE substituant Maître Jacques

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CC

cr

61372537cd5801467741beea

Cassation

26 mars 1990

26 mars 1990

Jacques, A... Saïd, B... John, C... Rachid, D... Dominique, E...

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CC

cr

61372699cd58014677426e66

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

Jacques, - C...

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0dbdc25a97f0381f4f3e

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Madame

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CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a91

Appel

4 janvier 2006

4 janvier 2006

Interjetant régulièrement appel du jugement la sarl CHRISTINE CONFECTION conclut à ce qu'il plaise d'infirmer le jugement entrepris et d'autoriser la restitution des marchandises par reversement de la

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CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d39

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

PARIS, toque : P0327 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 septembre 2013, en audience publique les avocats ne s'y étant pas opposé, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

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