Jacques, Mme Coutou, M. Mornet, Mmes Goanvic, Guillou, conseillers, M.

conseil ; Maître A... et Maître MAGRET, avocats des parties civiles, ont déposé des conclusions, lesquelles ont été visées par le président et le greffier, et jointes au dossier ; Le professeur Jacques

Représentée par Me Jean-David BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ ES : [C] [U] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Jacques

GALLI (avocat au barreau de NIMES) INTIME : Monsieur Jean Pierre X... ... ... 34830 JACOU Représentant : Me Fabienne.

par Madame [M], munie d’un pouvoir, PARTIE INTERVENANTE LE TRIBUNAL, composé de : Fabienne TURPIN, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social, Jacques

judiciaire de MONTPELLIER - N° RG 20/01650 APPELANT : Monsieur [W] [C] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 8] (34) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jacques

C (anesthésiste - réanimateur), exerçant au CHU Cochin sis 27, rue du Faubourg Saint-Jacques à Paris (75014) sont désignés en qualité d'experts. Ils auront pour mission, en présence de M.

Z... de Bayonne 13 Avenue Jacques Loùb 64100 BAYONNE SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES (SHAM) 74 Rue Louis Blanc 69456 LYON CEDEX 06 agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant

Jean-Jacques FRION, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé

Février 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 15 Octobre 2012 Date de mise à disposition : 20 Novembre 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

J139, non comparant à l'audience, qui a déposé son dossier de plaidoirie COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques

avocat au barreau de PARIS, toque B811, qui a déposé le dossier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques

2003, le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, statuant à la demande de Malik Z... qui contestait les conclusions du Docteur Cécile I..., a ordonné une nouvelle expertise médicale confiée au Docteur Jacques

: Jugement Juridiction : Pole social du Tribunal Judiciaire de SAINT-BRIEUC Références : 19/00450 **** APPELANTE : Madame [H] [D] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jacques

victime et décrire les constatations ainsi faites (y compris taille poids), 6- indiquer le délai normal d'arrêt ou de ralentissement d'activité compte tenu de l'état de la victime, ainsi que des lésions

représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Jacques AUTISSIER, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE prise

KALHYGE 1 (anciennement 'RLD1") [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jacques PEROTTO de la SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Eloise RAMOS,avocat au