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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90017
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[O] [J], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90012
9 janvier 2025
9 janvier 2025
O] [D], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR91014
7 novembre 2024
7 novembre 2024
: la société Rodis, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90995
7 novembre 2024
7 novembre 2024
: l'association L214, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR91003
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Edelweiss Investments, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR91002
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La Poste, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90997
7 novembre 2024
7 novembre 2024
[Z] [U], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90994
7 novembre 2024
7 novembre 2024
[I] [C], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90251
13 mars 2025
13 mars 2025
[T] Défendeur : Mme [K] Requête n° : 1115/24 Ordonnance n° : 90251 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [W] [K], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90374
15 mai 2025
15 mai 2025
Galy pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 mars 2025, a
Source officielleChambre 4-8
63660afabb0cef7f742791c3
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0131DEC003528408
31 janvier 2012
31 janvier 2012
İsmail Anlar, un ressortissant turc, né en 1964 et résidant à Gümüşhane. Il est représenté devant la Cour par M e F. Kalaycı, avocate à Ankara.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91007
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[B] [U], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [S] épouse [U], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Groupement français de caution
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88671
10 avril 2025
10 avril 2025
[B] [U], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [S] épouse [U], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, Mme [R] [D] épouse [X], ayant la SARL Boré,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1987:1015DEC001328787
15 octobre 1987
15 octobre 1987
Il se trouve actuellement en Israël et est représenté devant la Commission par Me Roland Roth, avocat au barreau d'Israël.
Source officiellePremière Chambre
662aa433c8a1343b8cd64043
23 avril 2024
23 avril 2024
RG 24/00597 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2WU Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [F] [S] né le [Date naissance 4] 1999 à [Localité 21] (78) demeurant [Adresse 2] - [Localité 14] représenté par Me Isabelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00826
15 avril 2015
15 avril 2015
AU MOTIF QUE : Le fait qu'un employeur (la société SUD SERVICE) ait adressé une mise en demeure à son salarié (Monsieur Ismaïl X...) par courrier du 4 avril 2014 ne saurait, caractériser une désignation
Source officiellecomm
613724a0cd58014677417123
11 octobre 2005
11 octobre 2005
nécessaire au transport des marchandises ; que celles-ci ne pouvant parvenir à destination à l'heure prévue, le véhicule et son contenu ont été entreposés dans les locaux de la société Transports Isabelle
Source officielleChambre 03
6a11a18fcdc6046d47ad4326
21 mai 2026
21 mai 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats du 13 mai 2026 PARTIES DEMANDEUR : Me Patrick LEGRAS DE [L] ES/Q Liquidateur de
Source officiellecr
613725b4cd5801467741fea6
11 février 1998
11 février 1998
la violation des articles 1121-3, 1er alinéa, du Code pénal, L.213-1 du Code de la consommation et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, sur la plainte d'Isabelle
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