Cour de Cassation · ordo — 7 novembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : Z 24-11.204
 Demandeur : M. [C]
 Défendeur : Mme [L]
 Requête n° : 689/24
 Ordonnance n° : 90994 du 7 novembre 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [R] [L], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [I] [C], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 15 juillet 2024 par laquelle Mme [R] [L] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 31 janvier 2024 par M. [I] [C] à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel de Basse-Terre, dans l'instance enregistrée sous le numéro Z 24-11.204 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Le demandeur au pourvoi oppose, sans être contredit, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 7 novembre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Lionel Rinuy