Alexandra JONGIS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0802 INTIMÉE SASU GROUPE PAPYRUS FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 41 rue Delizy-93500 PANTIN Représentée par Me Isabelle

BEUZEVAL avocat au barreau de SENLIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle VERDEAUX,

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la République et Canton de Genève et autres est rejetée.

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller faisant fonction de président Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER

RG N : 05 / 01469 -A R R Ê T no 1163 / 06 Prononcé à l'audience publique du quatre Décembre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

  The applicants   Isabelle M. Neulinger and her son Noam Shuruk, are Swiss nationals who were born in 1959 and 2003 respectively and live in Lausanne (Switzerland, Canton of Vaud).

2026 N°2026/ Rôle N° RG 25/02318 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON5L S.A.S. [1] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle

Rôle N° 11/08185 [F] [Q] C/ OPERA DE TOULON (EPCC) Grosse délivrée le : à : - Me Catherine MEYER ROYERE, avocat au barreau de TOULON - Me Isabelle

- signé par Mme Isabelle FABREGUETTES, présidente et M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, Montpellier méditerranée métropole, représentée par aarpi carbone avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A

Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de M. A et autres, - les conclusions de M.

juillet 1996 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Laugier, Caston

juillet 1996 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Laugier, Caston

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après

représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de Mlle Isabelle

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE HENVEN, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public, La parole

recours contentieux ; le contexte de changement climatique implique de préserver les arbres adultes en pleine santé pour plus de fraîcheur lors des canicules, plus de biodiversité et plus de captation carbone