CFDT, dont le siège est [...]                                  , 3°/ le syndicat Solidaires informatique, dont le siège est [...]                                    , 4°/ le Syndicat national de l'ingénierie

Loïc X..., demeurant ..., 2 / la Société d'ingénierie de l'Ouest, dont le siège est ..., agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège, en cassation d'un arrêt

venant en déduction des honoraires en cas de réalisation du projet, et une rémunération de réalisation du projet plafonnée à 8 % du montant H.T des travaux réalisés, ceci dans le cadre d'un contrat d'ingénierie

de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 8 juin 1994), que, pour financer ses études d'ingénierie

Au Mont d'Or, 5°/ la société Greti Ingenierie, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ...

siège est ..., ZAC Rive Gauche, 03100 Montluçon Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 2000 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile B), au profit : 1 / de la société Pingat Ingeniérie

Y..., exerçant sous l'enseigne "Concept, Ingénierie, Développement" (CIDU), agissant en qualité de maître d'ouvrage délégué de la société civile immobilière La Rainville II (la SCI), Mme X..., architecte

EXPOSE DU LITIGE La SA Altran Technologies est un prestataire de services dans le domaine du conseil en innovation et ingénierie avancée, implantée sur l'ensemble du territoire français et à l'international

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, faisant suite à une demande de clémence présentée par une société de ce secteur économique, l'Autorité de la concurrence s'est saisie d'office de pratiques mises en oeuvre dans les domaines de l'ingénierie

Versailles, 21 octobre 2021), par contrat du 25 janvier 2012, la société Messer France (la société Messer) a confié la construction d'une unité de traitement de gaz carbonique à la société Ibetec ingénierie

Versailles, 21 octobre 2021), par contrat du 25 janvier 2012, la société Messer France (la société Messer) a confié la construction d'une unité de traitement de gaz carbonique à la société Ibetec ingénierie

[V], agissant en qualité de fondateur de la société Motreff Ingenierie, alors en formation et devenue la société ES.IC, un prêt en garantie duquel M.

de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Agence Vidalon, de la société Bernadberoy ingénierie et de M.

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 19 avril 2022), à la suite d'un litige portant sur l'exécution d'un marché de travaux publics, un tribunal administratif a condamné solidairement les sociétés Ingénierie

construction, contrôleur technique et coordinateur sécurité et protecteur de la santé (SPS) (le contrôleur technique), assurée auprès de la société Axa France IARD, - la société Bureau général ingenierie