CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

624 résultats pour « Hunault »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2202100_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Blacher, premier conseiller, - Mme Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2022. La rapporteure, K. BLe président, L. Boissy La greffière, E.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202101_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Blacher, premier conseiller, - Mme Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2022. La rapporteure, K. BLe président, L. Boissy La greffière, E.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202102_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Blacher, premier conseiller, - Mme Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2022. Le rapporteur, S. BLe président, L. Boissy La greffière, E.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202104_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Blacher, premier conseiller, - Mme Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2022. La rapporteure, K. CLe président, L. Boissy La greffière, E.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202105_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Blacher, premier conseiller, - Mme Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2022. La rapporteure, K. BLe président, L. Boissy La greffière, E.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202116_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Blacher, premier conseiller, - Mme Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2022. Le rapporteur, S. BLe président, L. Boissy La greffière, E.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202117_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Blacher, premier conseiller, - Mme Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2022. La rapporteure, K. BLe président, L. Boissy La greffière, E.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202118_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Blacher, premier conseiller, - Mme Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2022. Le rapporteur, S. BLe président, L. Boissy La greffière, E.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202119_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Blacher, premier conseiller, - Mme Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2022. La rapporteure, K. ALe président, L. Boissy La greffière, E.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202120_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Blacher, premier conseiller, - Mme Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2022. Le rapporteur, S. BLe président, L. Boissy La greffière, E.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202122_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Blacher, premier conseiller, - Mme Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2022. Le rapporteur, S. ALe président, L. Boissy La greffière, E.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202123_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Blacher, premier conseiller, - Mme Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2022. La rapporteure, K. BLe président, L. Boissy La greffière, E.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102771_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

L'Hôte, président, Mme Bourion, première conseillère, Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2023. La rapporteure, I.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000980_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Blacher, premier conseiller, Mme Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le rapporteur, M. Blacher Le président, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2503074_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A..., représenté par la SCP Iochum Guiso Hurault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 avril 2025 par lequel le préfet du Morbihan a retiré son agrément de policier municipal et l’arrêté

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3206449-3577442

Admin. suprême

22 juillet 2010

22 juillet 2010

Dans les affaires Füry , Gézáné Nagy et Gyárfás and Hunaudit Kft. ,   les requérants invoquent également l’article   1   du Protocole   n o   1 (protection   de la propriété

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fdc

Appel

23 septembre 2021

23 septembre 2021

représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 6] représentée par Me Pierre GUILLAUMA de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat postulant, avocat au barreau d'ORLÉANS, et Me Cécile HUNAULT

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200886_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Delespierre, président, Mme Desseix, première conseillère, Mme Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000242_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Delespierre, président, Mme Desseix, première conseillère, Mme Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207162_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

D A ; - les observations de Me Hurault, substituant Me Iochum, représentant Mme B qui a repris les moyens et les éléments exposés dans ses requêtes ; - la ville de Saint-Avold n'étant pas représentée

Source officielle

Page 28 sur 32

← PrécédentSuivant →