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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500300_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2207789_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2302739_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405032_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Argentin ; - les observations de Me Huard, pour M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405627_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, Mme A D, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305589_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

B A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du préfet de l'Isère rejetant sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CC

civ3

61372102cd580146773f03bc

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Alice A..., née Y..., demeurant lieudit Huard, Chaumard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305738_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 1er août 2023 par laquelle le service des étrangers de la préfecture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306811_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Huard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale du préfet de l'Isère du 18 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_1907544_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus verbal du préfet de l'Isère de renouveler son attestation de demandeur d'asile ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408769_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B..., par Me Huard, demande au Tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite du préfet de l’Isère né le 4 novembre 2024 de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant mention « vie privée et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409545_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504163_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

A B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500629_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

C A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300967_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Vu la requête enregistrée sous le n° 2300966, le 16 février 2023, par laquelle Mme A D, représentée par Me Huard, demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307151_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision verbale

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2204557_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

La magistrate désignée a présenté ses rapports au cours de l'audience publique et a entendu les observations de Me Huard, représentant Mme B et M. A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205509_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2022, Mme C A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-ZAN-031 du 6 juillet 2022 par lequel

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004895_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Article 4 :Les conclusions de Me Huard tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique sont rejetées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106316_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Article 2 :Les conclusions de Me Huard tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique sont rejetées.

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Journal officiel
Ventes et cessions

RMT SERVICES, HULAUD, Richard

SIREN 914924675Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

Modification survenue sur le capital, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 22/03/2023 enregistré au Saint-Brieuc le 29/03/2023 sous le numéro 2204P01 2022 A 01070

06/04/2023

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Créations

BESNARD, Marlène, Magali, Céline, HULAUD

SIREN 818649675Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

27/07/2022

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Modifications diverses

"Anne-Katell HULAUD-BROSSARD, Marie NIXI, Clémence JOUBERT Huissiers de Justice associés", HNJuris

SIREN 950019711GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

19/02/2021

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Radiations

MENEZ, Stéphanie, HULAUD

SIREN 510856511GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

04/10/2018

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Ventes et cessions

BIOTYFULL, FLEUR DE COTON, MENEZ, Stéphanie, HULAUD

SIREN 840819486GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

Mise en activité de la société Acte authentique de cession de fonds de commerce du 31/07/2018 de Maître GEFFRAY notaire sis 11 bis, rue de Brest 29860 Bourg Blanc. Précédent propriétaire : HULAUD Stéphanie, 4, rue de Kerfeunteun 29860 Le Drennec.

21/08/2018

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