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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509993_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Bodin-Hullin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2511573_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Bodin-Hullin.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2512428_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Bodin-Hullin. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2514510_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Bodin-Hullin.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2514617_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Bodin-Hullin. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2515325_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Bodin-Hullin, magistrat désigné. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2310712_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Bodin-Hullin.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03580_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03731_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00113_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Vincens-Bouguereau pour M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03225_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant de la République Démocratique du Congo, né le 5 avril 1980, est entré en France le 5 août 2011.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03755_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Doumane substituant Me Terrasson représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03206_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Bodin-Hullin, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, ressortissante portugaise née en 1971, a déclaré être entrée sur le territoire français le 1er juillet 2019.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00327_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02482_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02573_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a7af8e3bcaf505db6963db

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Lors des débats : PRÉSIDENT DE CHAMBRE : Yves PLANTIER, entendu en son rapport CONSEILLERS : Danielle ECOCHARD - Philippe MAUREL Adjoint administratif faisant fonction de GREFFIER : Ingrid HUGUENIN

Source officielle
TJ

Référés civils

686eb21972b5e5e648caf590

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de mandataire judiciaire de la SARL LES DUNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA

Source officielle
TJ

Référés civils

686eb22372b5e5e648caf6f5

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RHODANIENNE, SDC [Adresse 2] (Régie ORALIA PITANCE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2304061_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme Bailly a lu son rapport et entendu les observations de Me Madeline représentant M. B.

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

HUGELIN, Laurent

SIREN 431676816Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — N° RG : 24/06319

28/12/2025

Voir →

Procédures collectives

HUGELIN, Laurent

SIREN 431676816Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement prononçant — Jugement de résolution du plan de redressement et ouverture des opérations de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 mars 2024. Mandataire judiciaire : Me Gilles PELLEGRINI - mandataire judiciaire - 7/9 place de la Gare - 94210 La Varenne St Hilaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 24/06319

10/10/2024

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Procédures collectives

HUGELIN, Laurent

SIREN 431676816Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI - mandataire judiciaire - 7/9 place de la Gare - 94210 La Varenne Saint Hilaire. N° RG : 22/01457

20/04/2023

Voir →

Radiations

SCI HUGELIN

SIREN 344641543Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

16/08/2022

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Procédures collectives

HUGELIN, Laurent

SIREN 431676816Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Commentaires : exerçant au 3 rue Edouard Fournier - 75116 Paris. Date de cessation des paiements : 3 septembre 2020. Mandataire judiciaire : Maître Gilles PELLEGRINI - mandataire - 7/9, place de la Gare - 94210 La Varenne-Saint-Hilaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/0

16/03/2022

Voir →