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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204966_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2022, la société AXA France Iard et le cabinet Filhet Allard, représentés par Me Jean-Pierre Hounieu, déclarent d'une part que la société AXA France
Source officielle2ème chambre
DTA_2000328_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par des mémoires en défense respectivement enregistrés les 17 septembre 2021 et 22 avril 2022, l'établissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes Les mille sources, représenté par Me Hounieu
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02580_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2025, le centre hospitalier de Mauléon, représenté par Me Hounieu, conclut à titre principal à la confirmation de l'irrecevabilité de la demande, à titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2308956_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2025, la société Axa France Iard et la société Interparking France, représentées par Me Hounieu, concluent, à titre principal, au rejet de la requête en
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2100593_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 20 mai 2022 et le 24 octobre 2022, le centre hospitalier de Dax, représenté par Me Hounieu conclut à l'irrecevabilité de la requête, à son rejet et demande
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1048112-1089392
15 juillet 2004
15 juillet 2004
Houria Abbas c. France (n o 49532/99) Règlement amiable La requérante, Houria Abbas, est une ressortissante algérienne, née en 1953 et résidant à Villeurbanne (France).
Source officiellePCP JCP référé
66197c101b7735881a7c16a1
12 avril 2024
12 avril 2024
représentée La Société Anonyme COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Frédéric DOCEUL, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #P0483, substitué par Me Salomé HOURI
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6274bc842799a9057d5dd07b
5 mai 2022
5 mai 2022
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 13 rue du Moulin Bailly 92270 Bois Colombes Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me Julien Houyez
Source officielleChambre 02
6708178089f19e8c50f88657
8 octobre 2024
8 octobre 2024
es qualité assureur de M [K] [Adresse 33] [Localité 27] représentée par Me Anne LOVINY, avocat au barreau de LILLE Société ABEILLE IARD ET SANTE [Adresse 2] [Localité 29] représentée par Me Julien HOUYEZ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65449d20c71a6a83181c8d9e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Madame [F] [U] épouse [G] née le 18 mai 1986 à [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistés de Me Julien Houyez
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310454
6 septembre 2018
6 septembre 2018
1er décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [...] hôtel, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à Mme Houria
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6032df8d69048d53beb67d31
14 novembre 2017
14 novembre 2017
par Me Fabienne PALVADEAU-ARQUÉ, avocat au barreau de NANTES INTIMÉ : Monsieur [L] [W] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] demeurant au [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Houria
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60136349dd72afafe357a547
27 janvier 2021
27 janvier 2021
barreau de PARIS, toque : L0020 substitué par Me Sébastien-pierre TOMI, avocat au barreau de LYON, toque : 706 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST représentée par sa Directrice, Madame Houria
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e5bc25a97f0381f5565
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Commerce RG n° 11/00199 APPELANT Monsieur [E] [K] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Houria
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01320_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2021, la société Martin et Guineheuf, représentée par Me Julien Houyez, demande qu'il lui soit donné acte de ses protestations et réserves concernant la demande
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300823_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2023, la société Lloyd's Insurance Company représentée par Me Houyez, demande au juge des référés de rejeter les demandes présentées à son encontre par l'OPAC de
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d3157826b3445961eb
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Madame [W] [G] née [L] née le 14 Avril 1949 à [Localité 21] [Adresse 12] [Localité 9] Tous deux représentés par Maître Sabrina BEUVAIN, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Myriam VINCENS-HOUREZ
Source officielleChambre 02
66335b69c0d3e3fe99cae04a
2 avril 2024
2 avril 2024
THYSSENKRUPP ASCENSEUR prise en son établissement de [Localité 35], [Adresse 41] domiciliée : chez Son agence de [Localité 34] Installations [Adresse 40] [Adresse 40] [Localité 10] représentée par Me Julien HOUYEZ
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504108_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2025, la société AXA France Iard, représentée par maître Jean-Pierre Hounieu, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise mais demande au juge des référés
Source officielle4ème chambre
DTA_2304220_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 31 octobre 2024 et 15 janvier 2025, Bordeaux Métropole, représenté par Me Hounieu, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.
Source officiellePage 28 sur 37