Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Vauban et de

naissance 1] 1973 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Henry

B..., de Me Le Prado, avocat de la banque CIC Est, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 octobre 2020 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Graff-Daudret

Bank Für Vermögensanlagen und Handel AG, société de droit Allemand demeurant Neueer Zollhof 3 40221 DUSSELDORF (ALLEMAGNE) représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Marc HENRY

Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 1] PSYCHIAITRIE ET NEUROSCIENCES Site Henri Ey comparante assistée de Me Vincent RAYNAUD, avocat commis d'office au barreau de Paris, et assistée de Madame

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M. Nicolas Polge, M.

Philippe Henri X... Valérie Anne X... épouse A... Laurence Michelle X... C / Michel B...

C..., SCI THEMIS JCS/ MCM Grosse délivrée à Me Abel-Henri PLEINEVERT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 19 MAI 2016 --- = = = oOo = = =--- Le DIX

Représentée et assistée sur l'audience par Me Henri DAUDET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0314 Madame Julie A... née le [...] à PARIS demeurant [...]

Représenté par Me Pierre Henri VIALE, avocat au barreau de BASTIA Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE TOULOUSE représentée par son directeur Mr V... [...]

La société Tessla exploite une activité de bar-tabac depuis le 18 septembre 2023, dans un local commercial, nommé « Le Marigny », situé 4 rue Henri Cretté, à Chevilly-Larue, qui était auparavant exploité

[W] [L], partie succombante, sera condamné aux dépens, dont distraction au profit de Maître Pierre-Henri HANOUNE.

Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Chubb European Group SE, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société TRSO, et l'avis de Mme Henry

Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Chubb European Group SE, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société TRSO, et l'avis de Mme Henry

de la chose dès lors que par un contrat du 4 mars 1983, affecté d'une condition suspensive qui s'était réalisée, la société SCC avait vendu son fonds de commerce à la société Nouvelle des Entreprises Henry

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de Me Hubert Henry, avocat de l'Union de recouvrement de cotisations de sécurité sociale et d'allocations