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918 résultats pour « Heinrish »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11666

Admin. suprême

5 septembre 2017

5 septembre 2017

  Bulgarie , 2033/04, 25   octobre 2011, Note d’information   145   ; Heinisch c.

Source officielle

Page 28 sur 46

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CA

Chambre Civile

669f4783b8a2ee2bca84af9c

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseillère, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1113JUD002260109

Admin. suprême

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Her husband Mr Heinrich Birnleitner, the executor of the applicant’s estate, has continued the application. THE FACTS THE CIRCUMSTANCES OF THE CASE 5.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c474cdc6046d4788a029

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Stéphane CATHALA, conseiller juridique de l'organisme, en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE S.C.E.A. [2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Delphine HEINRICH-BERTRAND

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb6d48616ed0f8cd5016

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

SEI Représentée par son représentant légal, [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 26 Janvier 2023

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c8a0dadfabddd9699dffe8

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Philippe DORCET, Président de chambre, président, M.Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.

Source officielle
CA

Chambre Civile

64c9f2d2be9373d969ac44fb

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, M. Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

Source officielle
CA

Chambre Civile

64cc95350fec5dd96933f9bb

Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseillère, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.

Source officielle
CA

Chambre Civile

64cc95360fec5dd96933f9bf

Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseillère, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d89b2ecdc6046d47bc844b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ SAS DN HOLIDAY exerçant sous l'enseigne IMMOSKY [Localité 1], représentée par son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Véronique HEINRICH

Source officielle
CA

Chambre Civile

696f45bbcdc6046d47f65bbb

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, président, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH

Source officielle
CA

1ere Chambre

668e255ffcf93851fdd64715

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

sous forme d'EIRL immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n°334 865 557, sous l'enseigne commerciale 'ACT'IMMO' de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Me Guillaume HEINRICH

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843dc4965b5d9df3279f2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU, Greffière ; ENTRE : DEMANDERESSE Madame [W] [U], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume HEINRICH

Source officielle
CA

Chambre sociale

680a0080329e941ca0d77a98

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Philippe ALLARD, Conseiller, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.

Source officielle
CA

3ème Chambre

653b5954502b828318c4e425

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

OUTLET INVEST, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6549e309bc1a528318e09727

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseillère, Mame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca4c148df58966999a2970

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Représenté par Me Alexandrine PEREZ SALINAS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMÉE SAS TRANSPORTS MANDICO [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Delphine HEINRICH-BERTRAND

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03872_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2021 et le 3 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Heinrich, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208265_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2023, la compagnie l'Auxiliaire, représentée par Me Heinrich, demande qu'il soit pris acte de ses protestations et réserves et de dire que l'expertise

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CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e8f

Appel

10 février 2016

10 février 2016

née le 09 Août 1964 à GRENOBLE (38000) ... 38420 LE VERSOUD ayant pour avocat Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA, Me Guillaume HEINRICH, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME :

Source officielle