Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2503261_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A B, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602808_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503539_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
C... a lu son rapport et entendu les observations de Me Hebmann, de la société d’avocats Thémis Avocats & Associés, représentant M. B....
Source officielle2ème chambre
DTA_2503936_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Hamza Cherief, - et les observations de Me Hebmann, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500530_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Weber, substituant Me Hebmann, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500674_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Desseix, - et les observations de Me Hebmann, substituant Me Riquet Michel, représentant M. C....
Source officielle2ème chambre
DTA_2301021_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Irénée Hugez ; - les observations de Me Hebmann, représentant Mme A, et celles de Mme C, représentant le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301485_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
E B et Mme A D, représentés par Mes Hebmann et Ciaudo, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301585_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
D, - et les observations de Me Hebmann, représentant M. E et de Me Corneloup substitué par Me De Mesnard, représentant Dijon Métropole. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100086_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, - les observations de Me Boyer, substituant Me Gillette, pour la société Vert Marine et de Me Hebmann, pour la communauté d'agglomération du Grand Dole. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100833_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A, - et les observations de Me Hebmann, représentant le centre hospitalier Fondation d'Aligre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400672_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
A B, représenté par Me Juliette Hebmann et Me Alexandre Ciaudo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402695_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B A, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleétrangers JU
DTA_2601193_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Cristille, magistrat désigné ; - les observations de Me Heilman substituant Me Breillat qui reprend les conclusions et les moyens de la requête.
Source officielleétrangers JU
DTA_2601202_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les observations de Me Heilman, substituant Me Masson, représentant M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2503965_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Cristille, - les observations de Me Heilmann, représentant M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2301061_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
E, - les observations de Me Heillman, représentant Mme C, qui a conclu aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.
Source officielleétrangers JU
DTA_2301067_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
C, - les observations de Me Heillman, représentant M. D, qui a conclu aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2302945_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, le rapport de Mme C et les observations de Me Heilmann, substituant Me Ago Simmala, représentant M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2303471_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
D, - les observations de Me Heilmann, représentant M. A, qui a conclu aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.
Source officiellePage 28 sur 47