d'une demande d'indemnisation initiée à l'encontre de sa cliente, du rapport d'intervention établi suite à l'accident dont a été victime X le 17 juillet 2012 au domicile de X, sis 16 place des écoles à Habas

NADGATIMO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Parfait HABA - #C0220 DEFENDERESSE S.A.S.

#Commission européenne et Conseil de l'Union européenne contre Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de oro (Front Polisario).#Rectification d’arrêt.

Ait-Hammi; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-6-2, R. 57-8-19 et D. 262 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu la loi n° 2009-1436 du

proximité [U] c/ [X] MINUTE N° DU 19 Juillet 2024 N° RG 22/03598 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OS34 Grosse délivrée à Me GARCIA Expédition délivrée à Me ABOU EL HAJA

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel la préfète de

comportant une piscine extérieure couverte et chauffée de 17 mètres sur 5, 50 mètres, avec un coin jacuzzi, nage à contre courant et terrasse aménagée attenante, salles de gymnastique et musculation, un hammam

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 22 mars et 27 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Hamm, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

Hamis X... sous la forme d'une lettre adressée au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation ne satisfait pas aux exigences des textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;

. # Eric den Hamer contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Rapport de notation - Recours en annulation - Recours en indemnité. # Affaire T-278/01.

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 825384704 (N° de Gestion : 2023 B 2790) a pour activité : La vente de piscine, spas, hammams, saunas, jacuzzis et de produits accessoires la vente

par déclaration au greffe le 20/12/2024 par SARL UNLIMITED LIMITS (SARL à associé unique) [Adresse 1] Activité : centre de remise en forme, fitness, stretching, step, cardio, musculation, sauna, hammam

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [W] [F] né le 8 Juin 2006 à [Localité 6] - SOMALIE [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Absent représenté par Me Hada

né le 1er Juin 2001 à [Localité 6] chez Monsieur [G] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : ETABLISSEMENT L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD absent (e) représenté (e) par Me Me Hada

[B] [C] - Me Caroline HAMANN-BECK, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat commis d'office DISONS que la présente décision sera communiquée à monsieur le procureur de la république près le tribunal

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [W] [B] née le 23 Novembre 1959 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Présente assistée de Me Hada

B A C, représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 5103043874 du 1er septembre 2023 par lequel le préfet de la Marne l'a assigné à résidence dans

Farouk X..., né le 31 décembre 1988 à Melun, de Mohamed X..., né à Hammam Mélouane-Blida (Algérie) le 29 décembre 1957 et de Houria Y..., née à Bouzaréah-Alger (Algérie) le 5 décembre 1960, a obtenu un