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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre sociale
65b0bc778d0ccf000877e5b9
22 janvier 2024
22 janvier 2024
D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 23/04967 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7I3 ORDONNANCE N° APPELANTE : Me HADDANI-AGDAY
Source officielleRétention Administrative
69787444cdc6046d47d79110
24 janvier 2026
24 janvier 2026
L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Janvier 2026 devant Madame Muriel GUILLET, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Aïcha HADJIDJ
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0422DEC002312318
22 avril 2021
22 avril 2021
s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 23123/18 Hadidja
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-211961
3 septembre 2021
3 septembre 2021
page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 20 September 2021 THIRD SECTION Application no. 27996/19 Nermin HABIBI
Source officielle2e chambre sociale
65b0bc678d0ccf000877e5b1
22 janvier 2024
22 janvier 2024
D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 23/04939 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7G7 ORDONNANCE N° APPELANTE : Me HADDANI-AGDAY
Source officielle2e chambre sociale
65b0bc6f8d0ccf000877e5b5
22 janvier 2024
22 janvier 2024
D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 23/04965 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7IX ORDONNANCE N° APPELANTE : Me HADDANI-AGDAY
Source officielle2e chambre sociale
65b0bc738d0ccf000877e5b7
22 janvier 2024
22 janvier 2024
D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 23/04966 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7IZ ORDONNANCE N° APPELANTE : Me HADDANI-AGDAY
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02383_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A C, représenté par Me Habibi Alaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler jugement n° 2202901 du 29 mai 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507885_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2501657_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B A, représenté par Me Martin Hamidi demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 21 mai 2025 par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304143_20230810
10 août 2023
10 août 2023
l'édiction de l'arrêté en litige n'est pas celle de ses clients mais celle située rue de la Baraterie qui a fait l'objet d'un arrêté individuel de fermeture administrative ; - et les observations de Me Hamidi
Source officielleJU1
DTA_2301086_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2023, Mme B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2301119_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
SAID HAMIDI La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2301124_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
SAID HAMIDI La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2202804_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B A représentée par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 31 mars par laquelle la commission de médiation
Source officielle4ème chambre
DTA_2201811_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Duhil de Bénazé, représentant Mme A et celles de Me Hamidi, représentant la commune de Pézenas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00804_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A... représenté par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 février 2024 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2024
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2501073_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 et 15 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Martin-Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01207_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2025, Mme B, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 avril 2025 ; 2°) d'annuler la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01701_20250820
20 août 2025
20 août 2025
A, représenté par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juin 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 21 mai 2025 ; Il soutient que : - la décision en litige n'a pas
Source officiellePage 28 sur 49