LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Mireille, Hélène, Léa Z... épouse de Monsieur Baptiste Y..., demeurant

Maxime A..., demeurant 534, avenue du Président Kennedy, résidence Sainte-Hélène, bâtiment 1A, 83140 Six-Fours-les-Plages, 3°/ de Mme Jeanine Z..., demeurant ... (La Réunion), 4°/ de M.

F. pour les parcelles appartenant primitivement à Hélène X... ; Attendu que l'affirmation de la société L. G.

charge tous les problèmes de nature contractuelle, administrative et financière rencontrés par la société 3 Suisses France au moyen de son service comptabilité clients et bancaire dont le contrôle s'exerçait

- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffier, présent lors de la mise à disposition. ***** EXPOSE DU LITIGE Par assignation en date du 5 février

Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - rendu par défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

L'EXECUTION D'[Localité 6] 07 novembre 2024 RG :24/00225 Organisme URSSAF DE LANGUEDOC-ROUSSILLON C/ [Z] Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à : Me Hélène

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie SAUTERAUD, Présidente Mme Sophie-Hélène CHATEAU, Conseillère Mme Françoise PETUREAUX, Conseillère

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme ; - les conclusions de M.

- signé par Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre et par Mme Mélanie PATE, greffière présente lors de la mise à disposition.

- signé par Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre et par Mme Mélanie PATE, greffière présente lors de la mise à disposition.

LEONARD-LE PIVERT ELISABETH, avocat au barreau de COMPIEGNE, Expédition et Formule exécutoire le : à Me Elisabeth LEONARD LE PIVERT Me Fabrice BERTOLOTTI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre, M.

Mme [E] [G] [O] [Z] née le 11 Février 1974 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représentés par la SELARL CABINET COMBAZ, avocats au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Hélène

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Hélène COMBES, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

LIXXBAIL dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de Douai S.A.S.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Greffier