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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
6137245acd58014677414ca9
30 novembre 2004
30 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la SCP de notaires Guilbert, Bigot, Gaillot et Wuhrmann ; Sur le moyen unique
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519476_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Wystup Guilbert demande au juge des référés : 1°) d’ordonner la suspension de l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162cf708b4dc27576e7b763
13 septembre 2012
13 septembre 2012
PARTIES CONVOQUÉES LE : 19 Septembre 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Avril 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61633c0b7eadebb7307d1e11
12 septembre 2011
12 septembre 2011
BRUNEAU (Délégué syndical ouvrier) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Juin 2011 Didier JOLY, Président et Hervé GUILBERT, Conseiller, tous deux magistrats rapporteurs, (sans opposition des
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2202616_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A, représenté par Me Guilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2022 par laquelle la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales a refusé de prendre en
Source officielleRecours Soins psychiatriq
64a8ff1503029105dbedc038
4 juillet 2023
4 juillet 2023
GUIBERT ; Nous, L.
Source officielleChambre 7/Section 3
6631315e19f939ca6242b83d
30 avril 2024
30 avril 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, assistée de Madame Corinne BARBIEUX,
Source officielleChambre 7/Section 3
65a823a4228119c9031f6288
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SAVAÏDES, avocat au barreau de MARSEILLE (PLAIDANT) DEMANDEUR C/ Monsieur [P] [V] [Z] [D] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT
Source officielleChambre 7/Section 3
65a823a5228119c9031f63ec
16 janvier 2024
16 janvier 2024
représentée par Me Ernest SFEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2042 DEMANDEUR C/ Madame [F] [G] [Adresse 2] [Localité 4] défaillante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT
Source officielleChambre 7/Section 3
65a823a9228119c9031f69d0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
KAHN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 492 DEMANDEUR C/ Monsieur [P] [E] Chez Monsieur [C] [E] [Adresse 2] [Localité 4] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT
Source officielleChambre 7/Section 3
65b15e1fb9f94e98464d8f67
23 janvier 2024
23 janvier 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, assistée de Madame Corinne BARBIEUX,
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06327_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Deveze Guillerm a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213447_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La SARL Guillet-Joguet, et la SCP MJuris agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SARL Guillet-Joguet, demandent à ce qu'il soit mis fin à cette mesure d'expulsion au motif qu'il résulte de documents
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6db
8 février 2011
8 février 2011
La sa GUILLET a saisi le Tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angers pour voir prononcer l'inopposabilité de la prise en charge à son égard.
Source officielleFamille cabinet 1
6a0cac89cdc6046d4739cc27
19 mai 2026
19 mai 2026
juge unique, en exécution des articles 801 et suivants du Code de procédure civile, par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du Code de procédure civile, et assistée de Laure GUIBBERT
Source officielleciv3
61372159cd580146773f3057
19 décembre 1990
19 décembre 1990
X..., demeurant à Paris (16e), 1, villa Guilbert, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1989 par la cour d'appel de Paris (16e chambre A), au profit de la société Marny, dont le siège est à Paris
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b60d0ecdc6046d47b53f70
1 avril 2025
1 avril 2025
LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/04/2025 Sas EDU-ACT [Adresse 1] 901852913 2021B03504 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Laurent DELEMER, Monsieur Xavier GUILBERT
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b60d1bcdc6046d47b54020
1 avril 2025
1 avril 2025
LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/04/2025 Sas INVEST-COMPANY 59 [Adresse 1] 884182650 2020B01727 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Laurent DELEMER, Monsieur Xavier GUILBERT
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b60e56cdc6046d47b553fc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
INVESTIMMO 2 [Adresse 1] 824304745 2016B04162 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur TABARDEL Thierry faisant fonction de Président d'audience, Monsieur Mehdi BEN CHELBI, Monsieur Xavier GUILBERT
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b616e2cdc6046d47b5db8e
1 avril 2025
1 avril 2025
LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/04/2025 Sas WEXPERIENCE [Adresse 1] 521493940 2010B20430 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Laurent DELEMER, Monsieur Xavier GUILBERT
Source officiellePage 28 sur 179