ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me Caroline GUEDON

), la société Gueydon, distributeur, a passé le 5 juin 2007 une commande à la société Grand Sud Diffusion; que ladite société a émis deux factures d'un montant de 161.947 euros le 12 juin 2007 qu'elle

DBX6-W-B7I-YXJM MI : 22/00001676 8 copies EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Jérôme DIROU la SELARL GARONNE AVOCATS Me Henri michel GATA la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/00118 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XKKN 4 copies GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN

X..., après avoir terminé ses activités professionnelles du jour et être rentré chez lui au guidon d'une motocyclette appartenant à la Ville de Paris que cet employeur lui avait prêtée pour les besoins

posteriori, l'administration des douanes a considéré que les pièces détachées déclarées lors des opérations de dédouanement auraient dû être classées sous les positions tarifaires correspondant aux roues, guidons

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 24/09329 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOFP Chambre 4-3 S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Jean-paul GUEYDON, avocat

authentiques, désignées comme suit dans les factures d'achat : - une suspension cônique en plâtre par [W] [T], - un fauteuil à têtes de lionne en fer et bronze à patine verte par [U] [S], - un guéridon

Par cette requête, Mme B saisit le tribunal d'un litige l'opposant à la commune de Montrouge et à la crèche " Jardin d'enfants Jules Guesde ". Vu les autres pièces du dossier.

mongania, tendant à ce que soit notamment ordonnée sans délai l’expulsion de celle-ci et de tous autres occupants sans droit ni titre de son chef des locaux situés 1, rue Constantin et 155, quai Jules Guesde

Après un renvoi à la demande des parties, à l'audience du 05/12/2024, Madame [O] [W], représentée par son conseil, indique qu'il convient de renvoyer le dossier au Tribunal Judiciaire, Site Jules Guesde

procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc BAILLY, Président de chambre, et Madame Pascale SAPPEY-GUESDON

procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 décembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc BAILLY, Président de chambre, et Mme Pascale SAPPEY-GUESDON

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale SAPPEY-GUESDON

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Pascale SAPPEY-GUESDON dans les conditions prévues par

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Pascale SAPPEY-GUESDON

2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00738 Copies exécutoires délivrées à : Me Christiane BERNET Me Montaine GUESDON-VENNERIE

[X] [N] assisté de Me Jean-Baptiste GUEDON, avocat à ANGERS, en présence de Mme [Y] [K], représentante des salariés, devant : Mme Christine ROBIN, M. Hervé DUMOUCEL et M.