Le 31 mars 2016, il a été licencié pour faute grave. Examen des moyens Sur le premier moyen, et le second moyen pris en sa première branche, ci-après annexés 5.

148-2 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la demande de mise en liberté formée au nom de Thierry X... par lettre simple du 19 juillet 2004 adressée au greffe

cure médicale Bellecombe en qualité de surveillante générale, a été licenciée le 25 mars 1983 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que Mme Y... n'avait pas commis de faute grave

X... que ce dernier n'a pas été licencié pour faute grave ; qu'en affirmant néanmoins le contraire, la cour d'appel a dénaturé la lettre de licenciement, en violation de l'article 1134 du Code civil ;

employeur, la société Faros, alors, selon le moyen : 1 / que la décision de sursis peut être frappée d'appel sur autorisation du premier président de la cour d'appel s'il est justifié d'un motif grave

service de la Société des grands magasins de l'Ouest (Sogramo-Carrefour) en qualité de reponsable du rayon poissonnerie le 2 novembre 1976, a été mis à pied le 28 mars 1986 puis licencié pour faute grave

(client de l'étude) non prise un an après la signature de l'acte", a été licencié le 6 octobre 1986 pour faute grave consistant dans son immixtion dans des reconnaissances de dette sous seing privé et

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée le 14 février 1996 en qualité d'assistante administrative par la société Global Tech, a été licenciée pour faute grave

octobre 1996 par la société Big Star France ; qu'à la suite d'un avenant du 18 février 2000 elle a exercé les fonctions de responsable partenaires et communication ; qu'elle a été licenciée pour faute grave

Suite à l'appel interjeté par la SOLEAM, le greffe de la cour a transmis aux parties un avis de réception de l'acte d'appel mentionnant une date erronée de réception de ce dernier.

186, 502 et 503 du Code de procédure pénale, les appels contre les ordonnances du juge d'instruction doivent être formés dans les 10 jours suivant la notification de l'ordonnance par déclaration au greffe

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le 30 juin 2017 par le président du tribunal de grande instance de Paris, dans le litige l'opposant à la société GRDF

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VIRICELLE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Marco, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de GRASSE

[O] a adressé un nouveau courrier au greffe de l'établissement pénitentiaire en ces termes : « J'ai demandé ma liberté le 18 mars 2025 devant la chambre de l'instruction, le 19 mars 2025 le greffe de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été licenciée pour faute grave par l'association Village terre d'espoir ; Sur

X..., engagé par la société Auchan le 6 mars 1974 en qualité de gestionnaire de sous rayon, a été licencié pour faute grave le 10 juin 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif

X..., engagé le 30 juillet 1990 par l'association Hauts de Garonne Services en qualité de peintre OHQ, a été licencié le 11 février 1991 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt

, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes a fait une erreur de qualification en n'estimant pas que les faits reprochés à la salariée et reconnus par elle n'étaient pas constitutifs d'une faute grave