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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503275_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Gottlieb, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933cb

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

Il justifie pour les huit années précédentes de la pratique professionnelle suivante : du 21 mai 2007 au 12 avril 2013, au sein de l'antenne à Bruxelles du cabinet international d'avocats Cleary Gottlieb

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300971_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Pauly, représentant le département de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302789_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2303006_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Richard, représentant Mme B....

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301292_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Gottlieb, rapporteur public.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301942_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Crevaux, représentant le département de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301944_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Mme A, - et les observations de Me Crevaux, représentant le département de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302055_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303684_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Louvel, représentant la SCI Juthian. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201175_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Phelip, représentant le département de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201615_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. La rapporteure, G. A Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201672_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. La rapporteure, G. B Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202699_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202856_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le rapporteur, R. C Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302358_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Lehmann, représentant M. A, - et les observations de Me Luisin, représentant la commune de Ludres. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2302410_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Galifi, substituant Me Bonnet, représentant le centre hospitalier de Briey.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200256_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022. La rapporteure, G. C La présidente, J. Kohler La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200659_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations Me Derer, représentant la société Enedis. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200517_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle

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