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Stéphan X..., - La société Saint-Gobain Glass Solution Sud-Ouest, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 6 mai 2014, qui, dans l'information suivie contre

Source officielle

soc

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Cassation

12 décembre 2002

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain-PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1966 à 1996, a été reconnu atteint, depuis le 19 septembre 1996, d'asbestose, maladie professionnelle

Source officielle

soc

613723e9cd5801467740fc0d

Cassation

12 décembre 2002

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain-PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1966 à 1997, a été reconnu atteint depuis le 3 octobre 1996 d'asbestose d'origine professionnelle

Source officielle

soc

61372409cd580146774116bd

Cassation

12 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que René X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine

Source officielle

soc

61372409cd580146774116be

Cassation

12 décembre 2002

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1966 à 1997, a été reconnu atteint depuis le 20 janvier 1997 d'asbestose, maladie professionnelle

Source officielle

soc

6137240acd58014677411786

Cassation

12 décembre 2002

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1966 à 1987, a été reconnu atteint depuis le 20 janvier 1997 d'asbestose, maladie professionnelle

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

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Appel

5 octobre 2023

SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 OCTOBRE

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10631

Cassation

16 mai 2018

José C..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 février 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Saint-Gobain

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soc

6137218ecd580146773f4c2d

Cassation

23 octobre 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Saint-Gobain Desjonquères, dont le siège social est sis à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), ...

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA03894_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

le 9 juin 2023, la société Bureau Veritas Exploitation a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris de condamner l'établissement public Mobilier National Manufactures Nationales Gobelins

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000038038537

—

7 janvier 2019

Accord portant sur les modalités d'astreintes à Saint-Gobain C.R.E.E.

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000046084028

—

23 juin 2022

Saint-Gobain PAM Bâtiment - Etablissement de Bayard - Accord de substitution