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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d68
4 décembre 2014
4 décembre 2014
est sis à PARIS 9ème, 16 Boulevard des Italiens, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège. 16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS Représentée par Me Stéphane GOUIN
Source officielleCABINET JAF 7
677ecb1cb01eea4cf01a2cf8
8 janvier 2025
8 janvier 2025
PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleCABINET JAF 7
68e7a526033cf481c39a418f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Eve-Line BERNARDI, Juge placée, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleCABINET JAF 7
660eeb6bfbb79e8fd3d2fa31
4 avril 2024
4 avril 2024
FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur GOUIN
Source officielleCABINET JAF 7
660eeb6bfbb79e8fd3d2fa38
4 avril 2024
4 avril 2024
FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur GOUIN
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99ca59e460cd1e3f3c82
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cc59e460cd1e3f3ead
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielle3ème Ch.section D
6616db6963271232b2e4f958
10 avril 2024
10 avril 2024
Localité 14] demeurant [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales, Assisté de Valentine GOHIN
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1999:110
2 mars 1999
2 mars 1999
. # Compagnie de Saint-Gobain, Zweigniederlassung Deutschland gegen Finanzamt Aachen-Innenstadt. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Finanzgericht Köln - Deutschland. # Niederlassungsfreiheit - Besteuerung
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452967.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455340.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455341.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455947.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456008.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461764.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456519.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme E et de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453867.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Mme C ; Considérant
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448348.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894fe
13 septembre 2007
13 septembre 2007
EMBALLAGE 02 CROUY conclu avec la société SAINT GOBAIN EMBALLAGE, la société Ets POULINGUE a, par contrat conclu le 5 septembre 2002, sous-traité à la société SPR INDUSTRIE les travaux de peinture sur
Source officielleCABINET JAF 7
677ecb1cb01eea4cf01a2cf2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales, assistée de monsieur Sébastien GOUIN
Source officiellePage 28 sur 107