D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 janvier 2015 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/ 6637 Madame Christelle, Ginette

condamné X... du chef de proxénétisme ; " aux motifs qu'" il est constant qu'il a fait office d'intermédiaire à un titre quelconque, entre Valérie A... se livrant à la prostitution et à la débauche, et Ginette

Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE L'affaire, mise en délibéré au 21 avril 2022 a été prorogée au 12 mai 2022.

représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège de l'entreprise, 32, rue de la Bienfaisance 75008 PARIS ayant pour avocat Me Thomas VALERY, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Ginette

délai de quinze jours fixé par les dispositions légales, la volonté du salarié de considérer le contrat de travail comme rompu ; que le Conseil de prud'hommes, invité à statuer sur la demande de Madame Ginette

de madame X... visant à obtenir la mainlevée de la mesure de curatelle renforcée prononcée à son encontre avec pour curateur institutionnel l'UDAF de la Mayenne ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Madame Ginette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette A..., née B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

L'examen comparé des Kbis de Mme Ginette X... née Raynal et de la SARL X...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE GILET ET FILS A, LE 24 SEPTEMBRE 1964, DELIVRE CONGE POUR LE 1ER AVRIL 1965 A SA LOCATAIRE A TITRE COMMERCIAL

de la SCP CARCY-GILLET, avocats au barreau de TOULOUSE S.C.O.P.

La société Bank of China exploite une agence bancaire située 11 place d’Italie à Paris (XIIIème), qui a subi des dégradations le 16 novembre 2018, journée de manifestation des « gilets jaunes ».

Z... divorcée GILLET, née le 5 Décembre 1949 à GAP (05), fille de Y...

Gillet et Dessagne, conseillers, et lors du prononcé de l'arrêt, de M.

Gillet et Delcury, conseillers, et, à l'audience du prononcé du 31 mars 1998, de M. Velly, président, de MM.

né le 04 Février 1929 à LYON 5 ... 62223 ANZIN ST AUBIN régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception comparant en personne Madame Ginette Y... épouse X...

André B..., Jacqueline C...veuve Z..., venant aux droits de Mr Gérard Z..., décédé, Maryline Z..., venant aux droits de Mr Gérard Z..., décédé, Luc Z..., venant aux droits de Mr Gérard Z..., décédé, Ginette

Pierre DUPUY Madame Ginette K... née H... N... Françoise MARTIN née DUPUY Madame Marie-Josée U... née V... Q... Jean-Pierre TOUAL c/ Madame Rose O...

Ljubisa X... a interjeté appel du jugement rendu le 22 septembre 2005 par le Tribunal d'instance de CAEN dans un litige l'opposant à Mme Ginette Z... veuve A... et M. Jean-Lin A....

ARRÊT DU 24/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 00730 Jugement (No 08/ 00859) rendu le 07 Décembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : JMP/ VV APPELANTE Madame Ginette