Pau, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2024, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à trente mois d'emprisonnement dont vingt-quatre mois avec sursis, quinze ans d'interdiction de gérer

l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts confirmatifs attaqués (Agen, 13 décembre 2000 et 15 juin 2004), qu'en 1994, le Centre hospitalier de Condom a consenti à la société Gasconne d'HLM du Gers

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Gers à sa demande des

2003), que le 8 septembre 1992, la Caisse de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne (la Caisse) issue de la fusion-absorption des Caisses régionales des Pyrénées Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, du Gers

[S], en tant que dirigeant de fait ; que ce dernier a également été assigné en prononcé de faillite personnelle ou d'interdiction de gérer ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

dans leur gravité en raison de l'importance des droits éludés qui s'élèvent à trois millions de francs ; que les peines seront donc confirmées dans leur intégralité étant précisé que l'interdiction de gérer

que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs ; que, dans ses conclusions, la société TMR International Consultant a fait valoir que la société Costa Crociere s'était "engagée à gérer

Et vous leur faites confiance pour gérer votre santé ? Quelle Iégitimité ont-ils ?

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 octobre 2014) qu'engagé en janvier 1996 en qualité d'ouvrier agricole par la société [...], exploitation gérée

l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 juin 2023), soutenant qu'un accord était intervenu aux fins de vente à son profit d'un immeuble appartenant à la société civile immobilière du Plateau de l'Isère (la SCI), gérée

exploitait au magasin Le Printemps-Haussmann, a été mise en redressement judiciaire au mois de juillet 1991 ; que le plan de redressement de ladite société a prévu la cession de ses activités à la société Gerbe

sociétés Accord Compagnie Immobilier et Durance-Provence ; " aux motifs que Bernard X...était, depuis le 15 octobre 1983, le comptable des deux sociétés Accord Compagnie Immobilier et Durance-Provence gérées

"aux motifs que l'affirmation que "l'antijudaïsme scripturaire et la doctrine de l'accomplissement de l'ancienne par la nouvelle Alliance conduisent à l'antisémitisme et ont formé le terrain où ont germé

particulier celle de l'année 1987 qui a disparu, a conclu qu'il n'avait pas relevé de détournement de fonds directement effectué par Jean-Pierre Y... et que l'examen de la comptabilité des sociétés gérées

instance, déclaré le demandeur, coupable d'avoir organisé des bals publics dont les bruits gênaient le voisinage ; " aux motifs qu'il résulte de l'enquête et des débats que B... exploite un dancing, que Gerbier

et d'avoir débouté le salarié de ses demandes de ce chef alors, selon le moyen, qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la société FMI était une filiale de la société Cisatol et était gérée

d'avoir débouté le salarié de ses demandes de ce chef alors, selon le moyen, qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la société F.M.I. était une filiale de la société Cisatol et était gérée

de Monsieur [K] [P] une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 15 ans, assortie de l'exécution provisoire.