deux individus de type gitan ont été aperçus par un témoin, alors que, selon l'enquête de voisinage diligentée par les services de police, il apparaît que Manceau vit fréquemment en relation avec les gens

d'appel a relevé que "l'employeur explique que cette stipulation avait pour finalité d'inciter le départ des salariés ayant atteint l'âge de la retraite pour favoriser le partage du travail entre les générations

X..., Y..., A... et B..., embauchés en qualité d'animateurs, suivant contrats saisonniers, par le comité d'action et d'entraide sociales du CNRS, ont saisi la juridiction prud'homale en paiement d'heures

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 18 juin 1991), que Mme Y..., engagée à temps partiel en qualité d'ouvrière saisonnière

X..., embauché pour la première fois en juin 1982 par la société Hôtels-Clubs Epsilone, par contrat saisonnier à durée déterminée, a engagé une action prud'homale en raison du non-renouvellement de son

X..., engagé par contrat saisonnier du 1er décembre 1986 au 30 avril 1987 par la société Le Petit Traiteur, en qualité de pâtissier, a été licencié pour faute grave par lettre du 11 février 1987 ; Attendu

U... a été engagé par contrats à durée déterminée saisonniers successifs du 31 mars 2001 au 20 octobre 2001 par la société Club Méditerranée, devenue Club Med, comme moniteur de voile à Sant Ambroglio,

X... l'a assignée en paiement d'une indemnité d'éviction ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient qu'ayant assuré une exploitation saisonnière du fonds de commerce sans que la location

Nous n'avions pas demandé de justificatif à Anté X..., vu que Gerry E... nous avait dit de ne pas nous préoccuper de ces toiles.

Franck Y..., domicilié [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Sanofi

PASTEUR, conformément aux dispositions du Plan ; qu'or, par mail du 7 mai 2013, la société SANOFI PASTEUR a informé M.

arme ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations d'Aziz Y..., ainsi que de celle de Rachid Z..., que ce dernier se trouvait dans la voiture des auteurs du vol lorsqu'ils sont arrivés au bar le Santana

omettant de répondre aux conclusions de l'employeur faisant valoir que l'horaire non travaillé ne lui était pas imputable mais trouvait sa source dans l'usage professionnel applicable à l'action saisonnière

effectuée à son domicile a permis de découvrir plusieurs appareils ou objets de provenance frauduleuse ; que Martial Devouge a fini par reconnaître avoir acheté à plusieurs reprises auprès de jeunes gens

marchés passés par les personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ; qu'il n'est dès lors aucunement applicable aux seuls recours concernant des "marchés de travaux ou de génie

imputés à X... ni en quoi elle aurait été nécessaire pour garantir son maintien à la disposition de la justice, ce qui ne pouvait résulter de la seule appartenance de l'inculpé à la catégorie des " gens

délai ne trouvent pas de réponse de la part du service du contrôle des expertises, qu'il a été fait droit en 2020 à sa demande de réinscription dans la rubrique « hydraulique du bâtiment et du génie

avait indiqué "que d'un commun accord, mais essentiellement dans l'intérêt du salarié, il a été fait référence dans la lettre de convocation à l'entretien préalable à une perte de confiance, terme générique