Mr Gabetti submits that on 23 August 2005 he was in hospital in the United States.

Adresse 6] [Localité 2] bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/019994 du 01/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON Représentés par Me Pierre-henri GAZEL

report drawn up on 5 March 1996 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 19 May 1994 by Mr Roberto Galletti

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Gazelix, représentant M. B.

En présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

aux exigences de la loi du 30 décembre 1981, avaient cessé d'exister; que, dans le cadre de cette instance, il avait été révélé que la société TAI, après avoir diffusé une note d'information dans la Gazette

PARIS PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [U] [B], demeurant [Adresse 1] non comparante Monsieur [X] [B], demeurant [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI

He stated that on 21 August 2003 he had seen two GAZelle minivans and a Niva jeep entering the military base and then leaving it.

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04805 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DG5 MINUTE: 26/981 Nous, Gaelle

Gabetti expose que le 23 août 2005, il était hospitalisé aux Etats ‑ Unis.

Selon les requérants, leurs voisins ainsi qu’un collègue de M me Magomadova qui marchait derrière elle pour se rendre à la gare ce matin-là ont vu un véhicule Gazel blanc aux abords de la maison de l’intéressée

Gazel Kiremit   : fils de Süleyman et de Zekiye, né à İskenderun en 1970, médecin dans l’administration. (...)   » 7.

*à Villejuif, les 5 000 parts sociales de la Sci des 3 et [Adresse 3] qui comprend 8 appartements et 25 boxs, * à [Localité 4] ([Localité 4]) aux lieux dits '[Localité 9]', '[Localité 8]' et 'la Gazelle

Le 10 juillet 2018, alors qu'il participait en Côte d'Ivoire, en tant que commandant de bord d'un hélicoptère de type gazelle, à une opération destinée à sensibiliser les forces armées ivoiriennes à l'utilisation

[T] une indemnité complémentaire de 362 287,01 euros ; "aux motifs que, pour la capitalisation des sommes à allouer, le barème publié par la Gazette du Palais tel qu'actualisé en 2013, serait retenu

situation constitue une base qui n'a été contestée par aucun élément d'un niveau technique équivalent ; que les coûts retenus par le tribunal seront donc confirmés, sauf à faire application des taux de la Gazette

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [S] [H] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Gameli NOUWADE, avocat au barreau de PARIS - D 417 ET DEFENDEUR SA D’HLM ICF

A B, représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire