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propriétaire du bateau " Nanda Devi ", immatriculé P013935F et stationné sans autorisation en rivière de Seine, rive gauche, au point kilométrique PK 28,5, sur le territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne

Source officielle

soc

6079b18c9ba5988459c5280f

Cassation

20 janvier 1998

SCM Radiologie Charlebourg qui a poursuivi le contrat de travail de Mlle X... tout en l'avisant que son activité serait désormais répartie entre la " Villa Médicis " et le Centre de Charlebourg à La Garenne-Colombes

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503747_20250909

Administratif

9 septembre 2025

Dommee, Marc, Danet, demande au juge des référés de : 1°) désigner un expert pour chiffrer l'aggravation des désordres subis dans l'immeuble cadastré A 7 dont il est propriétaire au 2, rue de la Garenne

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3ème Chambre

DTA_2310046_20251118

Administratif

18 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gavet, - et les observations de Me Tsanga, substituant Me Boezec, représentant Mme A... C... épouse B....

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3ème Chambre

DTA_2311641_20260113

Administratif

13 janvier 2026

Le rapport de Mme Gavet a été entendu au cours de l’audience publique.

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304394_20231109

Administratif

9 novembre 2023

C A du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Les Garennes studio 129 rue Gaspard Coriolis à Tours, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai de huit jours à

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3ème Chambre

DTA_2304408_20251014

Administratif

14 octobre 2025

Le rapport de Mme Gavet a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304715_20231130

Administratif

30 novembre 2023

C A du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Les Garennes studio 434 rue Gaspard Coriolis à Tours, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai de huit jours à

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505697_20250407

Administratif

7 avril 2025

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 28 février 2025 par lequel le maire de Villeneuve-la-Garenne

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Pôle 5 - Chambre 3

60342c66566ffd1e4cc3ad3e

Appel

27 janvier 2017

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Novembre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Anne-Marie GALLEN

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3ème Chambre

DTA_2313127_20260224

Administratif

24 février 2026

Le rapport de Mme Gavet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

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3ème Chambre

DTA_2314483_20260113

Administratif

13 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gavet, - les conclusions de M. Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

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3ème Chambre

DTA_2318367_20260421

Administratif

21 avril 2026

Le rapport de Mme Gavet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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3ème Chambre

DTA_2308610_20260331

Administratif

31 mars 2026

Le rapport de Mme Gavet a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2308657_20260414

Administratif

14 avril 2026

Le rapport de Mme Gavet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2401149_20260317

Administratif

17 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gavet, - les conclusions de M. Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2403971_20260414

Administratif

14 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gavet, - les conclusions de M. Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304920_20231227

Administratif

27 décembre 2023

Gave, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Considérant ce qui suit : 1.

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ACCO

ACCOTEXT000037957275

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19 juillet 2018

LES ASTREINTES - FEDERAL-MOGUL - GARENNES SUR EURE.

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6ème Chambre

DTA_2105936_20231006

Administratif

6 octobre 2023

E L et Mme P K, représentés par Me Gabard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de La Garenne-Colombes a accordé à la société par actions

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