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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722bccd58014677400c6a

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

X... s'est déportée sur la gauche de la chaussée au moment d'emprunter une voie située sur la droite de son conducteur, a été heurtée à l'arrière par la voiture de M.

Source officielle

Page 28 sur 1664

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CA

Chambre Sociale

69ef1f8bcdc6046d47b05989

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

médicale en se fondant sur l'existence d'une gonalgie gauche et prévoit des soins jusqu'au 31 décembre 2023.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192282cdc6046d475330df

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

la décision de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne (ci-après la CPAM) du 14 septembre 2018 ayant refusé la prise en charge de sa pathologie 'bursite sous acromio deltoïdienne gauche

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200736

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, l'affection déclarée, le 8 février 2011, par Mme Y..., consistant en une tendinopathie des sus-épineux des deux épaules avec prédominance à gauche

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d27e

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

45 "totalement essoufflé et en sueur", et la seconde affirmant, contrairement à ce qu'il avait déclaré, ne pas l'avoir vu à l'heure des faits ; 6) la présence effective d'une blessure à son pouce gauche

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245e1

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

véhicule d'Alban X... qui zigzaguait sur la route et franchissait la bande continue, elle a freiné en urgence ; que le véhicule adverse empruntant sa voie de circulation, elle s'est rabattue vers la gauche

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f471

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

"aux motifs que le certificat médical du 24 septembre 1993 avait fait état d'une déchirure linéaire récente de un centimètre de longueur dans le sillon séparant la grande lèvre de la petite lèvre à gauche

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f542

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

(pneu arrière droit de type pneu neige clouté à l'origine puis déclouté avec usure 80 % et pneu gauche dans le même état avec une usure plus prononcé (lisse), était sans lien de causalité avec le dommage

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f67c

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

d"accusation, Yîp Kieng Z... mettait en évidence les contradictions des rapports d'expertise relevant des traces d'empreintes de sa chaussure droite et des traces de sang uniquement sur sa chaussure gauche

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300832

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

et 682 du code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que la reconstruction de l'immeuble, réalisée à l'identique par rapport à l'ancienne bâtisse partiellement détruite, était bordée sur son coté gauche

Source officielle
CC

civ2

6137214ecd580146773f2b10

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

d'autre part, lorsqu'un tracteur porte à l'arrière un appareil agricole pouvant masquer plus ou moins les dispositifs d'éclairage et de signalisation, il sera fixé, à moins de 0,60 mètre de l'extrémité gauche

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fa4

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

enfin, que n'est pas pénalement responsable celui qui commet une erreur sur le droit ; qu'en condamnant Pascal X... sans constater qu'il ne pouvait légitimement croire qu'il était autorisé à tourner à gauche

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c61b

Cassation

29 septembre 1993

29 septembre 1993

une excursion du graphisme sur la zone des 100 km/h ; que la condition "sine qua non" de l'accident réside dans l'arrivée intempestive de Goineau sur la chaussée, qui s'est borné à regarder sur sa gauche

Source officielle
CC

cr

61372528cd5801467741b74e

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

médical présenté par celle-ci dont il ressortait précisément que les traumatismes consécutifs aux violences qu'elle avait subies étaient essentiellement internes, en l'occurrence, une entorse de l'épaule gauche

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CC

cr

61372537cd5801467741beae

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

dommages corporels subis ; " aux motifs qu'il résulte des témoignages que l'accident est dû à l'inattention et à l'inobservation des règlements de la part du chauffeur Y..., le déplacement vers la gauche

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CC

cr

6137253bcd5801467741c0ac

Cassation

6 février 1989

6 février 1989

liquide par une oreille ; 3° / les constatations du juge d'instruction lors de l'interrogatoire de première comparution relevant la présence d'ecchymoses sur la poitrine et d'une rougeur sous l'oreille gauche

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cr

6137253bcd5801467741c0c1

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

le garage Coulommiers auto, la CPAM et l'IPSA en leur constitution de parties civiles ; " aux motifs que, le 16 novembre 1985, X..., mécanicien au garage Coulommiers Auto, a été blessé à la main gauche

Source officielle
CC

cr

AGEN, en date du 10 mars 1999, qui, dans l'information suiviec/Francis Y

6137260ecd58014677422a1f

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

d'une faute d'inattention de Francis Y... et à affirmer qu'il ne lui aurait pas été possible de réaliser une manoeuvre d'évitement, laquelle, à la vitesse de 90 km/h, se serait terminée dans le fossé gauche

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741ea27

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

tache d'huile et des débris de verre situés dans le couloir de circulation de l'ensemble routier suffisent à démontrer que le choc a eu lieu alors que le véhicule de Robert Y... était déporté sur sa gauche

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741ebb9

Cassation

12 avril 1994

12 avril 1994

venait à sa droite, a commis des fautes qui ont concouru directement à l'accident au cours duquel six personnes ayant pris place dans le véhicule Jeep, conduit par Y..., circulait sur une voie située à gauche

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