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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a7ff9ba5988459c4b8be
28 novembre 1983
28 novembre 1983
INDUIRE EN ERREUR, POUR AVOIR FAIT PROCEDER A UNE PUBLICITE COMPORTANT DES ALLEGATIONS OU INDICATIONS FAUSSES RELATIVES A L'ORIGINE DU PRODUIT, OBJET DE LA PUBLICITE, EN FAISANT FIGURER SUR UN SERVICE A GATEAU
Source officielleJuge Libertés Détention
67f56592bbf04ef7857ba242
8 avril 2025
8 avril 2025
L.3211-12-2 ) représenté par Me Estelle GATTEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : Mme [J] [D] [M] régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame
Source officielleUrgences
DTA_2507435_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique tenue le 18 juillet 2025 à 10 heures en présence de Mme Gateau, greffière d'audience : - le rapport de Mme Gosselin, juge des référés, - les observations
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2310407_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A B, représenté par Me Gateau-Leblanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a clôturé sa demande de délivrance d'un titre de voyage ; 2°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre
DTA_2107435_20230223
23 février 2023
23 février 2023
spécialité " Pâtissier " de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance prévoit pour les unités professionnelles une première épreuve " Tour, petits fours secs et moelleux, gâteaux
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2217619_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A B, représenté par Me Gateau-Leblanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé sa demande de regroupement familial introduite au profit
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300194_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
B A, représenté par Me Gateau Leblanc, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la police aux frontières, en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui restituer
Source officielleciv1
61372161cd580146773f3422
6 novembre 1990
6 novembre 1990
Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la sucrerie coopérative de Bazancourt, de
Source officiellesoc
6137238fcd5801467740b5df
12 juillet 2000
12 juillet 2000
Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Brodard et Taupin, les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137232ecd5801467740680d
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société
Source officielleciv3
613722d8cd58014677402393
4 février 1997
4 février 1997
Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372486cd5801467741634a
11 janvier 2006
11 janvier 2006
au 26 septembre 2005, date du dépôt du rapport, il a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Qu'il échet de donner acte de ce désistement ; Et attendu que la SCP Peignot et Garreau
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90558
30 mai 2024
30 mai 2024
[O] [T], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, le Groupement Foncier Rural Haras du Gapeau, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035245538
19 juillet 2017
19 juillet 2017
d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions devant la Cour ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA une somme de 3 500 euros à verser à la SCP Garreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7e1
19 mars 2012
19 mars 2012
plus, cinq nouvelles pièces confirment le caractère réel et sérieux du licenciement : trois d'entre elles sont des demandes de remboursement de clientes et les deux autres pièces sont des photos de gâteaux
Source officielleciv1
61372335cd58014677406d50
17 février 1999
17 février 1999
référendaire rapporteur, Mme Marc, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau
Source officielleciv3
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6 mai 1998
6 mai 1998
Chemin, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat du syndicat des copropriétaires du ... à Boulogne-sur-Seine, les conclusions de M.
Source officielleciv3
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22 mai 1996
22 mai 1996
Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officielleciv3
613722a2cd580146773ff670
22 mai 1996
22 mai 1996
Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officielleciv3
613721a0cd580146773f55bd
20 novembre 1991
20 novembre 1991
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
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