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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
660f94e4a40f8b0008cb71cd
4 avril 2024
4 avril 2024
par arrêt contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe, INFIRME le jugement d'orientation entrepris sur le montant de la créance du syndicat des copropriétaires de la copropriété La Galiotte
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2204785_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A B, représenté par Me Gaidot, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle2 e chambre civile
633fc2f0e633183e2ee1794b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Anne-line CUNIN de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE - GARINOT
Source officielle.
69b7487acdc6046d47cd6fbb
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Greffier : Maître Georges BERNARD DEMANDEUR La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE Ayant siège social [Adresse 1] Ayant pour conseil Me Emilie REBOURCET, membre de la SCP FABIGNON LARDON GALEOTE
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502321_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 24 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Galmot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleciv1
6137245acd58014677414ca9
30 novembre 2004
30 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la SCP de notaires Guilbert, Bigot, Gaillot et Wuhrmann ; Sur le moyen unique
Source officielleETRANGERS
6431062728558704f52e68cf
7 avril 2023
7 avril 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Véronique GALLIOT, conseillère
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
669e9d90e2a18bd08ce38c10
22 juillet 2024
22 juillet 2024
et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 22 Juillet 2024 par Madame Sinda OUESLATI, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
669e9d91e2a18bd08ce38c23
22 juillet 2024
22 juillet 2024
et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 22 Juillet 2024 par Madame Sinda OUESLATI, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
662209719ce1420008389885
16 avril 2024
16 avril 2024
Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Pierre Noel, avocat au barreau de Douai, avocat constitué substitué par Me Justine Duval, avocat MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Véronique Galliot
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
670420a88d5cd4a8758f7c8b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Octobre 2024 par Madame [O] [E], en qualité de juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité du Raincy assistée de Madame Sandra GAGNOUX
Source officielleJAF Cabinet 3
678177846d34da2cbdcdaec3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Isabelle RUBIN BUCHINGER, avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDEUR : Madame [D] [O] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 14] (93) [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Maître Florie GALLIOT
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
678fed8551b02779572a094c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 13 Janvier 2025 par Madame Sinda OUESLATI, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX
Source officielle2ème chambre
DTA_2509310_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Galmot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512218_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2025, Mme B C, représentée par Me Galmot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01090
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Y... serait garanti par son assureur, la société AGF, et par la société Galeote, vendeur du produit isolant, et dit que la société Montero, fournisseur de ce produit, et son assureur, la société Général
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03545_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A, représenté par Me Gaidot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022.
Source officiellecomm
613723b7cd5801467740d4bb
27 février 2001
27 février 2001
Gaston X... et Cie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1999 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre civile, Section I), au profit de la société Z...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69f43f53cdc6046d472e3fdc
30 avril 2026
30 avril 2026
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Karine Mavel COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller
Source officielleChambre-1 civile et com.
6a167d15cdc6046d4710ade4
26 mai 2026
26 mai 2026
COUR D'APPEL DE REIMS Chambre civile et commerciale N° RG 25/01179 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVS6-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [L] [N] [P] Représentant : Me Christophe GASSERT
Source officiellePage 28 sur 113