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50 846 résultats pour « Gasner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200105

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [E], de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Gan assurances, et l'avis de M.

Source officielle

Page 28 sur 2543

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Journal officiel
Radiations

SWIERZYNSKI, Christopher, Gérald, Emilien, SWIERZYNSKI GASNER

SIREN 520821729Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

07/07/2026

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Créations

CS Gasnerie Centrale Solaire

SIREN 105633309Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

16/06/2026

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Créations

Beausse, Alain Gasner

SIREN 820823185Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

14/04/2026

Voir →

Procédures collectives

HALLAK GASNERAY, Naël, HALLAK GASNERAY (EI)

SIREN 801612169Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

19/11/2025

Voir →

Créations

EARL LA GASNERIE

SIREN 991366683Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

23/09/2025

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01109

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

que pour considérer que le licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a fait état d'une dégradation de la notation Fitch de la compagnie Groupama et des filiales Groupama Gan

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bf02

Cassation

14 juin 1990

14 juin 1990

Hervé, LA COMPAGNIE GAN INCENDIE ACCIDENTS (GAN), partie intervenante, Mme X..., agissant en qualité de représentant légal de Y...

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467741ffe2

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Incendie Accidents, Gan Vie et La Tutélaire, et l'a condamné à payer, à titre de dommages-intérêts, la somme de 1 210 377 francs à la compagnie Gan Incendie Accidents, et celle de 361 203,73 francs aux

Source officielle
CC

civ3

6137231ccd58014677405932

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

XA..., de Me Roger, avocat de la compagnie Axa assurances, aux droits du Groupe Drouot, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie d'assurances Le GAN, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231ccd58014677405933

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

XA..., de Me Roger, avocat de la compagnie Axa assurances, aux droits du Groupe Drouot, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie d'assurances Le GAN, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372410cd58014677411c0d

Cassation

20 novembre 2003

20 novembre 2003

des préjudices subis par son locataire et son propriétaire et en réparant, fût-ce en tenant compte du décès possible et soudain du cheval, le préjudice résultant de la perte d'une chance d'obtenir des gains

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200287

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

Q... les sommes de 105 366,36 euros en réparation de la perte de gains professionnels futurs et de 19 571,40 euros en réparation de la perte de droits de retraite complémentaire incluse dans l'incidence

Source officielle
CC

comm

613724eacd580146774196d9

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à voir condamner la société Fivcar et la société RDG à lui payer la somme de 83 465,83 euros à titre de dommages-intérêts au titre du manque à gagner

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200532

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

La caisse fait grief à l'arrêt de fixer à une certaine somme la réparation de la perte de gains professionnels futurs et du déficit fonctionnel permanent de la victime, alors : « 1°/ qu'il

Source officielle
CC

civ2

613721c3cd580146773f7011

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

Bonnet consécutive à son accident a causé à la société un préjudice propre, que le préjudice réparable comprend également le manque à gagner, non contestable en l'espèce ; qu'en rejetant la demande de

Source officielle
CC

civ3

61372381cd5801467740aabc

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

indemnité de 240 000 francs, alors, selon le moyen, "1 / que le maître de l'ouvrage est tenu de rembourser à l'entrepreneur toutes les dépenses faites depuis le commencement de l'ouvrage et tout le gain

Source officielle
CC

soc

61372657cd58014677424cc9

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

d'avoir ainsi statué, alors, selon le premier moyen, d'une part, qu'il y a contradiction à relever à la fois qu'elle était atteinte d'une invalidité réduisant d'au moins 50 % sa capacité de travail ou de gain

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201275

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

[X] au titre de l'incidence professionnelle comprenant la perte de droits à la retraite, l'arrêt, après avoir, d'une part, fixé à 102 575,31 euros les pertes de gains professionnels futurs subies par M

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb463

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

1991), d'avoir rejeté ses demandes en paiement de ses frais de transport de Paris à Puiseaux, aller et retour, effectués et non payés avant et après sa mission effectuée à l'étranger, et du manque à gagner

Source officielle
CC

civ3

613721facd580146773f9320

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Mme Y... à laquelle Mme Z... a donné à bail un local à usage commercial d'hôtel-restaurant fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 23 octobre 1991) de rejeter sa demande d'indemnisation pour le manque à gagner

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300007

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait, quoique l'ouvrage soit déjà commencé, en dédommageant l'entrepreneur de toutes ses dépenses, de tous ses travaux, et de tout ce qu'il aurait pu gagner

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200798

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

formé par la société Elite Insurance, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mars 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société GAN

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300157

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

assurances IARD (la société Gan) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 octobre 2017), que la société Salaisons Stemmelen, ayant souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200328

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

[F] de retrouver une rémunération équivalente à celle dont il bénéficiait auparavant, de sorte que la perte de gains professionnels futurs n'apparaît pas contestable. 10.

Source officielle