AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200105
20 janvier 2022
20 janvier 2022
Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [E], de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Gan assurances, et l'avis de M.
Source officiellePage 28 sur 2543
SWIERZYNSKI, Christopher, Gérald, Emilien, SWIERZYNSKI GASNER
07/07/2026
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CS Gasnerie Centrale Solaire
16/06/2026
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Beausse, Alain Gasner
14/04/2026
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HALLAK GASNERAY, Naël, HALLAK GASNERAY (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/11/2025
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EARL LA GASNERIE
23/09/2025
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01109
10 juillet 2019
10 juillet 2019
que pour considérer que le licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a fait état d'une dégradation de la notation Fitch de la compagnie Groupama et des filiales Groupama Gan
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