Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP FOND
6706f60ff1d01e3c86fadc0f
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DÉFENDEURS Madame [D] [B] [C] [E] demeurant APPARTEMENT 26, 2 RUE MIREILLE SORGUE - 31100 TOULOUSE non comparante, ni représentée Monsieur [O] [N] demeurant BATIMENT C, APPARTEMENT C48, 36 CHEMIN DU GARROUSSAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866cfead33109fd079af34e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEMANDEUR : Société [4] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Yosr GARBOUT
Source officielle1ère Chambre
5fdd8f526ce21739b37bdf25
4 septembre 2018
4 septembre 2018
Z... veuve X... a fait construire une maison d'habitation à Argeles Gazost.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91645
27 mai 2014
27 mai 2014
départage de BOBIGNY, Section commerce, RG no 08/ 00161 APPELANTE dans le dossier 12/ 04855 et INTIMÉE dans le dossier 12/ 04950 Madame Sonia X... ...77650 STE COLOMBE Représentée par Me Marielle GAROT
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511320_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Au cours de l’audience publique tenue, en présence de Mme Garot, greffière d’audience, ont été entendus : le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511336_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Au cours de l’audience publique tenue, en présence de Mme Garot, greffière d’audience, ont été entendus : le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512436_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 novembre 2025 à 15h30, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Mathou, juge des référés ; - les observations de Me Hubert
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512791_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600334_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Au cours de l’audience publique tenue, en présence de Mme Garot, greffière d’audience, ont été entendus : le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600600_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Au cours de l’audience publique tenue, en présence de Mme Garot, greffière d’audience, ont été entendus : le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601953_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Mme Mathou a lu son rapport au cours de l’audience publique du 10 mars 2026 à 10 heures, en présence de Mme Garot, greffière d’audience ; - les parties n’étant ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2604123_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Au cours de l’audience publique tenue, en présence de Mme Garot, greffière d’audience, ont été entendus : le rapport de M. Maitre ; les observations de Me Prestidge, représentant Mme A...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504490_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500577_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2310145_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305595_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fd9bd1968a951b364353b31
29 novembre 2019
29 novembre 2019
FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Mme [Z] [N] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE ASSOCIATION SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marielle GAROT
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512920_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163abeb379f4722fa1c52ff
18 décembre 2009
18 décembre 2009
DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2009 APPELANT : [E] [O] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 5] (SYRIE) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Catherine GAROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c98b
28 février 2008
28 février 2008
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT-SODEB dont le siège est Hôtel de la Préfecture-place de la République-90000 BELFORT APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et la SCP GEHANT-SAIAH-GAROT
Source officiellePage 28 sur 39