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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613720b6cd580146773edc65
28 avril 1988
28 avril 1988
Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers, Mmes Y..., X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720b7cd580146773edcdf
20 octobre 1988
20 octobre 1988
Goudet, Leblanc, Combes, Gaury, Zakine, conseillers ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M.
Source officiellesoc
613720b8cd580146773edd34
20 janvier 1988
20 janvier 1988
Gaury, conseiller ; MM. X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613720b8cd580146773edd40
20 janvier 1988
20 janvier 1988
Gaury, conseiller, MM. X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720bacd580146773ede4b
7 janvier 1988
7 janvier 1988
B..., Leblanc, Combes, Gaury, conseillers, M. X..., Mmes Z..., Y..., MM. Aragon-Brunet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2201288_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A B, représenté par Me Gabay, demande au tribunal d'annuler la décision du 18 octobre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu l'ajournement de sa demande de naturalisation pour une durée
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cb9
20 novembre 2014
20 novembre 2014
MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 INTIMÉS Monsieur Jean-Baptiste Z... né le 1er février 1964 à PARIS et Madame Kristin, Mary A... épouse Z... née le 25 août 1963 à GARY
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007839313
6 décembre 1993
6 décembre 1993
Gaby Y... un permis de construire en vue de réhabiliter un hangar ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le plan d'occupation
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007932226
29 novembre 1996
29 novembre 1996
Gaby Y... ; 2°) rejette la saisine de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements politiques rejetant son compte de campagne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008086470
23 juin 2000
23 juin 2000
Sekou X..., demeurant chez M.Lassana Gary, ... ; M.
Source officiellesoc
6137218ccd580146773f4b25
10 octobre 1991
10 octobre 1991
sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon, ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Gard, dans l'affaire opposant : Mme Gaby
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01892_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B, représenté par Me Garry, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 juin 2023 ; 2°) de surseoir à statuer dans l'attente des suites de l'instruction pénale en cours pendante devant le tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201490_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
D B et Mme A C, représentés par Me Garry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 avril 2022 par laquelle la Métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) a rejeté leur demande ;
Source officielleREFERES 2ème Section
697da57bcdc6046d475c5c32
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Portalis DBX6-W-B7J-2Y6H MI : 23/00001611 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Gary
Source officielleCabinet B
62f73e9343b00e05d4fac73b
11 août 2022
11 août 2022
Copie authentique délivrée à : - Me de Gary, le 11.08.2022.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301479_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Var, représentée par la SELARL Garry et Associés agissant par Me Garry, demande au juge des référés de réserver
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ce63b49a20ce9fcf12690c
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[N] [I] né le 13 mars 2002 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Adrien Namigohar substitué par Me Natacha Gabory, avocat au barreau
Source officiellesoc
613720a2cd580146773ecbf2
17 décembre 1987
17 décembre 1987
D..., Leblanc, Combes, Gaury, conseillers ; M. A..., Madame B..., Madame Y..., M. X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
613720a7cd580146773ed032
5 novembre 1987
5 novembre 1987
C..., Leblanc, Gaury, Benhamou, conseillers ; M. Z..., Mme A..., Mme Y..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
613720a8cd580146773ed13d
19 novembre 1987
19 novembre 1987
J..., Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers ; Mme B..., Mme X..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires ; M.
Source officiellePage 28 sur 77