des gabarits » de cette séquence architecturale.

Aux termes de l'article UA 10 du PLU de Vichy : " () / Hauteur absolue : La hauteur du projet devra être du même ordre que celle des immeubles attenants lorsqu'ils ne sont pas hors gabarit.

rapport entre le nombre de logements locatifs sociaux et le nombre total des logements de l'opération ", de même que, dans les zones urbaines ou à urbaniser, " un dépassement des règles relatives au gabarit

apaisée et précise s’agissant des gabarits des voies de desserte externes aux opérations : « prescription : pour pouvoir accueillir des constructions, le terrain doit être desservi par : - une voie ou

/Il est recommandé que les extensions des constructions existantes prennent en compte le gabarit, le rythme des façades et l'organisation de la ou des construction(s) existantes dans un souci de bonne

plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Brest : "Les annexes accolées ou indépendantes, telles que garages, peuvent être construites sur limites, à condition de ne pas empiéter sur le gabarit

qu'en application des dispositions du III de l'article UA 7 du plan d'occupation des sols, les travaux sur les immeubles existants ne peuvent faire l'objet d'un permis de construire "lorsque, par son gabarit

Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions de l'alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui

commune de Mougins a notamment interdit la circulation des véhicules dont le tonnage est supérieur à 3,5 tonnes dans l'agglomération sauf sur certaines voies limitées à 19 tonnes ou à 38 tonnes/hors gabarit

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE NE PAS CONTENIR L'EXPOSE DES MOYENS DE GABORIAU, ET D'AVOIR AINSI MECONNU LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET

Met, rapporteur public ; - et les observations de Me Moreau-Verger, représentant la commune d’Ergué-Gabéric. Considérant ce qui suit : Mme D...

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE SOIT CONDAMNE A LEUR VERSER UNE INDEMNITE EN REPARATION DU PREJUDICE QU'ILS ONT SUBI A LA SUITE DU PASSAGE, SUR LES PARCELLES QU'ILS CULTIVENT, DES ENGINS AGRICOLES A GRAND GABARIT

Y... soutenant en premier lieu que la prudence obligeait le conducteur du car à différer sa manoeuvre et que celui-ci avait manqué de maîtrise et, en second lieu, que l'étroitesse de la route et le gabarit

enveloppe défini à l'article 2.2.3.1 " hauteurs-constructions protégées " s'applique à l'hôtel projeté ; - seul le dernier niveau correspondant au restaurant serait situé hors gabarit ; un tel vice

pas constituée en raison de la disproportion entre les moyens de défense employée par lui et la gravité de l'atteinte de Mohammed A... car : - le coup a été porté par l'accusé, ancien boxeur au fort gabarit

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, pour refuser de délivrer le permis sollicité, la maire de Paris a considéré que le gabarit enveloppe applicable sur voie était dépassé par le projet

En neuvième lieu, l’article U5 du règlement du plan local d’urbanisme relatif aux hauteurs et gabarits fixe en zone Uba le gabarit minimum à 2 niveaux, le gabarit maximum à 3 niveaux et la hauteur maximale

Aux termes de l’article UG. 10.2 du règlement du plan local d’urbanisme de Paris : « UG.10.2 - Gabarit-enveloppe en bordure de voie.