CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 065 résultats pour « Froute »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1207DEC002584517

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

    On 4 June 2016 the applicant company published the requested rectification on the front cover of die aktuelle . 9.

Source officielle

Page 28 sur 404

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-113354

Admin. suprême

6 septembre 2012

6 septembre 2012

A picture of Mr A had been published on the front page of the newspaper, showing him walking into the court room.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0507JUD001318620

Admin. suprême

7 mai 2024

7 mai 2024

Individuals started gathering in front of the Parliament building soon afterwards.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2015:224

droit européen

22 avril 2015

22 avril 2015

Dynamiki - Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE contra Agência Europeia de Gestão da Cooperação Operacional nas Fronteiras Externas dos Estados-Membros da União Europeia (Frontex

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-111309

Admin. suprême

14 mai 2012

14 mai 2012

Bien que menotté, le requérant s’était jeté contre un mur et s’était blessé au front. C’est pour cela qu’il avait ordonné aux carabiniers de l’amener à l’hôpital.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036694135

Admin. suprême

9 mars 2018

9 mars 2018

de gauche, 11 sièges à la liste Front national et 1 siège à la liste La Région enD....

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203870_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Accès / On distingue : - l'accès direct sur une voie publique ou privée (cas 1 et 2) ; - dans le cas de 2 constructions réalisées en double front, la largeur de cette voie est de 5 m (cas 2) ; - dans le

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02822_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

le SCOT, qui ne comporte pas d'objectifs chiffrés et met simplement en avant des principes d'urbanisation, n'est pas entaché d'illégalité, et que le projet, situé à plus d'une centaine de mètres des fronts

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2409668_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

De volumétrie variée selon les secteurs, le bâti s'organise, majoritairement, en ordre discontinu, de façon dense en front de rue ou avec de faibles reculs.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0322DEC004471206

Admin. suprême

22 mars 2011

22 mars 2011

On 13 September 2005 the Chişinău Municipal Council adopted a decision authorising the applicant to hold her protest demonstration in front of the Chişinău circus.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdabbef77441c4d4d0db373

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

A 19 heures le diagnostic a été posé concernant la présentation par le front mais la sage-femme n'a pas avisé le médecin de garde.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00485

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Se revendiquant comme catholique, elle précise que la ligne éditoriale a été modifiée par la nouvelle équipe "en s'ouvrant à l'extrême droite" et que cette ligne éditoriale ouverte au Front National est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00484

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Il réaffirme que la nouvelle ligne éditoriale ouverte sur le Front National et à « l'extrême droite païenne et laïcarde » est contraire à son honneur. Pour en justifier, M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007737195

Admin. suprême

20 juillet 1988

20 juillet 1988

de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 juin 1980 par lequel le préfet du Val d'Oise a approuvé le plan d'aménagement de zone de la zone d'aménagement concerté du Front

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-244912

Admin. suprême

28 août 2025

28 août 2025

According to the material available in the case file, on 18 July 2020 the applicant published a post on his Facebook account inviting the public to participate in a demonstration against the President in front

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00903

Cassation

20 octobre 2015

20 octobre 2015

euros le m ² en prenant en compte des éléments de comparaison versés aux débats constitués de terrains à lotir non viabilisés et situés à La Rochelle ou dans des communes voisines, à l'exception du front

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031861422

Admin. suprême

8 janvier 2016

8 janvier 2016

de pouvoir l'arrêté du 4 février 2003 par lequel le préfet de la Dordogne a déclaré d'utilité publique les travaux d'aménagement de la voie de la vallée de la Dordogne entre Bergerac et Couze Saint-Front

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324202_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

En sa qualité d'agent administratif au sein des institutions de la RASD, il lui a été demandé de rejoindre les rangs de l'armée afin de se rendre sur le front dans la partie de la RASD contrôlée par les

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2017:16016921

—

3 mars 2017

3 mars 2017

région d’Ambo contre un projet gouvernemental menaçant les agriculteurs de la spoliation de leurs biens et de leurs terres, l’intéressé avait été arrêté, détenu et torturé, accusé à tort d’appartenir au Front

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:37

CJUE

20 janvier 2004

20 janvier 2004

#Front national gegen Europäisches Parlament.

Source officielle