Sanson, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 41 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 susvisée "la requête des parties

Robineau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 50 de l'ordonnance susvisée du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil

Desrameaux, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 11 janvier 1965 "Sauf en matière de travaux publics

Hirsch, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à ce que le Conseil d'Etat condamne l'Etat à une astreinte : Considérant que par un jugement

31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Colmou, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Froment

31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Colmou, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Froment

Kessler, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 56 du décret du 6 juin 1984 susvisé dispose que : "L'avancement de la seconde classe à la

Renaud X..., - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 5 du décret susvisé du 2 novembre 1965 modifié, les agents chefs de

Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la décision attaquée : Considérant qu'en relevant

Xavier X... et de Me Cossa, avocat du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un jugement en date du 24

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment

janvier 1984 modififée ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment

Rémy X..., - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20190372 SASU OTEM INVESTMENT MANAGEMENT, représentée par Me Chloé FROMENT

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Froment

Froment Y..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée La Pyramide, domicilié ... (Nord), 3°/ M.

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Froment