déféré du préfet de la région Franche-Comté, annulé les arrêtés du 25 avril 1988 par lesquels le président du conseil régional de Franche-Comté a prononcé l'intégration de M.

sa situation administrative ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'Hôpital Nord Franche-Comté de régulariser sa situation ; 3°) de mettre à la charge de l'Hôpital Nord Franche-Comté la somme de 2 000

Demir d'avoir vendu à Mulhouse, notamment dans le quartier de l'avenue de Colmar, des doses d'héroïne à un certain nombre de toxicomanes, en pratiquant la chalandise, en particulier à proximité d'une friterie

#Fritz-August Bode v European Commission.#Joined Cases C-45/70 and C-49/70.

site des anciennes serres horticoles Beaujard situé rue du Parc, elle entend procéder à leur démolition afin d'y réaliser un parc urbain, dans le cadre d'un projet dit : " de renaturation " de cette friche

X... a subi un trouble dans la jouissance de sa propriété que les premiers juges ont évalué à 3 500 euros aux motifs qu'il s'agit de terrains en nature de friches et sans vocation agricole, qu'il ressort

Cette réclamation a été rejetée par une décision du président de la région Bourgogne Franche-Comté en date du 24 janvier 2022.

Le désistement des syndicats Sud Industrie Franche-Comté et CFE CGC métallurgie Franche-Comté étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Ne trouvant de solution amiable à leur litige, la société AUTO BERNARD FRANCHE-COMTÉ SAS saisissait la présente juridiction.

Une friche au sens du présent article s'entend de toute parcelle inexploitée et en partie imperméabilisée ; () ". 7.

contrôle, l'URSSAF de Paris a remis en cause l'exonération des cotisations patronales appliquée à la rémunération de salariés embauchés par la société Legio sécurité (la société), installée en zone franche

Par un acte, enregistré le 26 juin 2025, la SAS Eurovia Bourgogne-Franche-Comté déclare se désister de son instance et de son action.

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de Franche Comté, du Macônnais et de l'Ain à hauteur de 50 % de l'encours financier.

du service ; 2°) de mettre à la charge de la région Bourgogne-Franche-Comté la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il résulte de ce qui précède que l'ARS de Bourgogne Franche-Comté n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 5.

. ; "aux motifs qu'il résulte de l'information que l'association hospitalière de Franche-Comté (AHFC), association admise à participer à l'exécution du service public hospitalier, était liée par une

aux droits de la BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE-COMTE, DU MACONNAIS ET DE L'AIN ; la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 1er juillet 2004 de la