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PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi six janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Frédéric LAISNE, greffier.

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civ1

60794b609ba5988459c42ccc

Cassation

9 mars 1983

ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE M FREDERIC X...

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Cour d'Appel

6253c981bd3db21cbdd88820

Appel

14 septembre 2006

de la liquidation judiciaire de la SARL CITE DU SPECTACLE, né le 13 Décembre 1963 à NIMES (30000) 100 Route de Nimes 30132 CAISSARGUES représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour Maître Frédéric

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Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f39

Appel

13 février 2002

2002 (N , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/16603 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 13/07/2001 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de SENS - RG n : 2001/00093 Date

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Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a62c

Appel

26 décembre 2007

J-PIERRE- FREDERIC-STEPHANIE/ SCP TARDIEU CE JOUR, VINGT SIX DECEMBRE DEUX MILLE SEPT Nous, AM HEBRARD, Conseiller à la Cour d'appel de Nîmes, déléguée à l'effet de statuer sur les constestations de

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6137257dcd5801467741e2e4

Cassation

31 janvier 1995

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1993, qui l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende pour coups ou violences

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61372595cd5801467741ef87

Cassation

17 septembre 2003

Frédéric, - Y...

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613725becd58014677420324

Cassation

14 septembre 1999

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1998, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise et l'épreuve

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1ère Chambre

6627e42342439575e2f530a1

T. Judiciaire

23 avril 2024

[SM] [GG] [A] [Adresse 12] [Localité 22] Rep/assistant : Me Frédéric MARIONNEAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

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5ème chambre sociale PH

66ff85bba4ff9ec259c0976e

Appel

3 octobre 2024

En l'état de ses dernières écritures en date du 28 mai 2024 contenant appel incident, la Fondation Frédéric Gaillanne demande à la cour de : - Infirmer le jugement rendu le 28 juin 2022 par le conseil

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Pôle 1 - Chambre 3

68709e3f7c3ffdb9560b0821

Appel

10 juillet 2025

BELLAVITA, représentée par Me Frédéric TROJMAN de la SELARL TROJMAN-MOTILA ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C0767 S.A.R.L.

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évrier 2005, qui, dans la procédure suiviec/Clément Y

6137269dcd580146774270ee

Cassation

4 octobre 2005

Frédéric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2005, qui, dans la procédure suivie contre Clément Y... du chef de blessures involontaires

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TCOM

Référé spécial jeudi

69d27046cdc6046d473400f3

Commerce

13 novembre 2025

BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2025001358 07/03/2025 ENTRE : SAS MAESTIS, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 823296041 Partie demanderesse : comparant par Me Clémence LEPINE Avocat, substituant Me Frédéric

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Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85db3

Appel

25 mars 2002

Frédéric Jugement du Conseil de Prud'hommes ANGERS du 07 Décembre 2000.

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TCOM

Procédures Collectives

69db5aa7cdc6046d47f6b491

Commerce

6 janvier 2025