Représentée par Me Frantz CALVAIRE, (TOQUE 26) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Compagnie d'assurance GROUPAMA ANTILLES GUYANE [...] [...]

Blanquefort, 23 / de Mme Annie ZY..., demeurant Rosier Bellevue, ..., 24 / de Mme Marie-Charlotte XW..., demeurant 4, place Frantz Liszt, Sainte-Eulalie, 33560 Carbon-Blanc, 25 / de Mme Lucienne

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2026 par Céline MECHIN, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ

représenté et plaidant par Me Frantz B... de la SCP B...

PARTENAIRES (AJP) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 08 JANVIER 2026 Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Elodie FRANZIN

} SECOND SECTION   DECISION [Note1]   AS TO THE ADMISSIBILITY OF   Applications nos. 44915/98, 44916/98, 44917/98, 44918/98 and 44919/98 by Pasquale CECERE, Giuseppe ZARRO, Antonio FRANZESE

de Saint-Barthélemy demeurent des personnes qui, si elles remplissent les conditions fixées par l'article 4B du code général des impôts, doivent être regardées comme ayant leur domicile fiscal en Franceen

médiathèque en remplacement de son ancienne bibliothèque municipale Antonin Perbosc, elle a confié par marché du 16 décembre 2008 la maîtrise d'œuvre des travaux aux architectes Benjamin Colboc et Manuel Franzen

[X] né le 27 Février 1944 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Frantz

Greffier lors du prononcé : Frantz FICADIERE, Greffier.

Greffier lors du prononcé : Frantz FICADIERE, Greffier.

Greffier lors du prononcé : Frantz FICADIERE, Greffier.

Greffier lors du prononcé : Frantz FICADIERE, Greffier.

[D] a racheté l'intégralité des titres détenus par la société Frantz [R] Unlimited ces deux sociétés détenant précédemment à 50% chacune les actions du groupe RPS Service invoqué en phase d'appel par la

NORD FRANCE COUVERTURE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Chloé FRANTZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 Et assistée de Me Onurkan POLAT collaborateur de Me Pierre

[Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Anne PAUGAM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T02 COMPOSITION Juge des loyers commerciaux : Céline CHAMPAGNE Greffier lors des débats : Frantz FICADIERE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Pascale MARTIN, présidente Nadège BOSSARD, conseiller Benoît DEVIGNOT, conseiller Greffier : Mme Frantz

décennale de la Société MCB, que d'assureur de la responsabilité de la Société SOCOTEC, [Adresse 4] [Localité 15] représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée par Me Frantz