CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

139 590 résultats pour « Frantz »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007684920

Admin. suprême

16 mai 1980

16 mai 1980

DES AFFAIRES ETRANGERES DE DETERMINER LA PORTEE EN MATIERE DE REGROUPEMENT FAMILIAL, DES DISPOSITIONS DE PROTOCOLE D'ACCORD FRANCO-ALGERIEN DE MAIN-D'OEUVRE DU 10 AVRIL 1964 ET DE L'ACCORD FRANCO-ALGERIEN

Source officielle

Page 28 sur 6980

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6137257bcd5801467741e224

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

de blessures involontaires commis par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et contravention connexe au Code de la route, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis simple et à 800 francs

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd47

Cassation

19 décembre 1996

19 décembre 1996

lors que ce mariage est antérieur aux faits ayant entraîné sa condamnation; que tel était le cas en l'espèce, Bunyamin A... ayant épousé Mireille B... de nationalité française, avant son entrée en France

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201062

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

qu'en statuant ainsi tandis que lors de la commande de chaque nouvel article, le journaliste pigiste déjà établi à l'étranger ne peut être considéré comme envoyé en mission après avoir été embauché en France

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008158311

Admin. suprême

28 avril 2004

28 avril 2004

) d'annuler le jugement du 3 janvier 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté du 31 décembre 2002 décidant la reconduite à la frontière

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422ff4

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

francs ; Alain Z... : 560 000 francs ; Christian A... : 181 800 francs ; Laurie B... : 272 000 francs ; Silvio C... : 320 000 francs ; Ali D... : 23 000 francs ; David E... : 983 200

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008025597

Admin. suprême

29 mars 2002

29 mars 2002

Francis Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008158582

Admin. suprême

26 mars 2004

26 mars 2004

1°) d'annuler le jugement du 4 septembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris 1) a annulé son arrêté du 31 août 2002 décidant la reconduite à la frontière

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677424013

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

Francis, - Y...

Source officielle
CC

soc

613720f6cd580146773efd6c

Cassation

13 juillet 1989

13 juillet 1989

Francis, demeurant ... à La Teste (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 26 août 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, 1re Section), au profit de la société ARC AUTO, dont le siège

Source officielle
CC

soc

6137210fcd580146773f0aaf

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

Francis, demeurant ..., 3°/ de Monsieur Z...

Source officielle
CC

civ3

613721e0cd580146773f85e0

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Franck D..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 28/ Mlle Françoise D..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 38/ Mlle Marie D..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

61372603cd580146774224b2

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 2 novembre 1998, qui l'a condamné, pour homicide involontaire (dans le cadre du travail), à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fe8a

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

Francis, prévenu, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 22 février 1996, qui, pour escroqueries, a condamné le second à 12 mois d'emprisonnement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b027

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Francis X..., Mme Jacqueline X... et M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:03-D-29

droit de la concurrence

13 juin 2003

13 juin 2003

relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés Sorin Biomédica France et Dideco France dans le secteur du matériel médical de la circulation extracorporelle

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:20-A-08

droit de la concurrence

16 septembre 2020

16 septembre 2020

relatif à une saisine d’Ile-de-France Mobilités concernant l’ouverture à la concurrence du secteur du transport public de personnes par autobus en Ile-de-France

Résumé IA — à vérifier
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1972:85

CJUE

17 octobre 1972

17 octobre 1972

. # Prix franco frontière. # Affaire 17-72.

Source officielle
CC

cr

6079a8db9ba5988459c4f1fb

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 593, 696-8 et suivants du Code de procédure pénale, 214-III de la loi du 9 mars 2004, 11 et suivants de la Convention franco-algérienne

Source officielle
CC

cr

613725c7cd5801467742077c

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

et à la contre-valeur en francs français de 268 164, 65 francs suisses, le préjudice total subi par Karine X... et condamné Melisav Y... à payer à cette dernière la somme de 103 727, 90 francs et à la

Source officielle