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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 1 cab 2
67081b1a89f19e8c50f8d50c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
, Avocat, #C0244 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Matthieu GHNASSIA LE GREFFIER Hamid BIAD Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience
Source officielle6ème Chambre
DTA_2415104_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
; S’agissant de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : elle est illégale du fait de l’illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f3bf
8 novembre 1977
8 novembre 1977
ENDUREES, ET AU PREJUDICE ESTHETIQUE ET D'AGREMENT; ATTENDU QU'A LA SUITE DE L'ACCIDENT DE DROIT COMMUN DONT TREMOUREUX A ETE VICTIME, LE 1ER NOVEMBRE 1973, DU FAIT DE L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR MATHIEU
Source officielleChambre 6/Section 5
ôture partielle du 06 Septembre 2023 renduec/AXA
65a03a9fea2f9efae42e23a6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Marc-david SELETZKY de l’AARPI AMBRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0070 C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE Représentant : Me Matthieu
Source officielle7eme chambre-Proc orales
6710133d2b8bce2aff399123
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : S.A.S.
Source officielleJAF section 2 cab 5
66980bb6b60c111a421bead7
16 juillet 2024
16 juillet 2024
352J-W-B7D-CRCCJ N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE Rendu le 16 Juillet 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [P] [G] épouse [M] [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Matthieu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210291
4 mai 2017
4 mai 2017
X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10291 F Pourvoi n° S 16-15.466 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __
Source officielle6ème Chambre
DTA_2418109_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
sur le territoire français. (…) ».
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502104_20260220
20 février 2026
20 février 2026
lorsqu’il se trouve dans les cas suivants : (…) 2° L’étranger, entré sur le territoire français sous couvert d’un visa désormais expiré ou, n’étant pas soumis à l’obligation du visa, entré en France plus
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507515_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
La décision précise notamment les conditions d’entrée et de séjour sur le territoire français de M. C..., ainsi que les éléments de sa situation personnelle en France et dans son pays d’origine.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516329_20260217
17 février 2026
17 février 2026
La requête a été communiquée à l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f199afcdc6046d47eddaeb
28 avril 2026
28 avril 2026
du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0210DEC004161411
10 février 2015
10 février 2015
Mathieu Morreale, est un ressortissant français né en 1961 et résidant à Salon-de-Provence. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 2
670edde01c3411ff34602656
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le Greffier Me Mathieu WEYGAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT du 15 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Florence
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300904
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Mathieu X... à hauteur de 972,07 € ; que la S.C.I.
Source officielleChambre 17 (SC)
6a17d689cdc6046d47316bcf
27 mai 2026
27 mai 2026
Copie transmise par mail : - à [Q] [E] divorcée [A] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mathilde MESSAGEOT -au tiers demandeur - au directeur
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a00b
6 janvier 2024
6 janvier 2024
, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je confirme mon identité et ma nationalité.
Source officielleJAF section 2 cab 5
6626ab061329eb3db7c27c01
22 avril 2024
22 avril 2024
La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.
Source officielle3ème Chbre Cab B5
658c78b32c4a0d96dc2344d3
18 décembre 2023
18 décembre 2023
[J] [L] (Me Jean-louis BONAN) C/ Mme [Z] [L] épouse [X] (Me Franck-Clément CHAMLA) Mme [H] [L] épouse [P] (Me Franck-clément CHAMLA) S.A.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01472_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il a sollicité, le 16 novembre 2020, la délivrance d'un certificat de résidence en qualité de conjoint de Français et de parent d'un enfant français.
Source officiellePage 28 sur 989