fabrication d'acier, de traitement des minerais non-ferreux, de fonderie de plomb, de métaux et d'alliages ferreux ou non ferreux ; qu'au contraire, l'exonération était refusée au procédé de « grillage ou frittage

fabrication d'acier, de traitement des minerais non-ferreux, de fonderie de plomb, de métaux et d'alliages ferreux ou non ferreux ; qu'au contraire, l'exonération était refusée au procédé de « grillage ou frittage

Par ailleurs, le 21 juin 1990, la requérante Maria Isabel Vizinho Freitas Brites demanda au tribunal de prononcer la faillite de la «   F.   -   C.M.E.   S.A.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Marzoug, et les observations de Me De Freitas pour M. B....

le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe RUIN, président Madame Christine PEYRACHE, conseiller Madame Monique RICHARD, conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS

avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Monsieur [E] [U] Chez [Adresse 6] non comparant, représenté par Me Lidia PRATES CANELAS, avocat au barreau de PONTOISE, toque : T9 substitué par Me Alice FREITAS

imputables à une défaillance des poteaux béton armé, incorrectement ferraillés en tête, présentant des angles non armés du fait du grand rayon de courbure des barres longitudinales et de l'absence de frettage

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, le syndicat mixte les Eaux de Mayotte, représenté par Me De Freitas, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, le syndicat mixte les Eaux de Mayotte, représenté par Me De Freitas, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mach, présidente, - et les observations de Me de Freitas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Glommeau a répondu le 15 septembre 2015, avant l'envoi de la convocation à entretien préalable, qu'elle ne pratiquait pas le fraisage et ne pouvait pas créer un poste de fraiseur ; que la liste du personnel

the applicant company afforded access to judicial procedures in the context of the High Contracting Parties’ positive obligation under Article 1 of Protocol No. 1 (see, for instance, Chadzitaskos and Franta

Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS.

la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 décembre 2021 et 6 juin 2023, le syndicat intercommunal d'élimination et de valorisation des déchets de Mayotte, représenté par Me De Freitas

Frontagers’ rights included a right for the owner of a property adjacent to the highway to access that highway from any part of his property.

Martins Roque Ana Margarida Trigo de Sousa Roque 15251/06 José Francisco Gomes Santos Fernandes 298 375,75 10   500 António Gomes Santos Fernandes Maria Antónia Gomes Santos Fernandes Pinto de Freitas

Lebre de Freitas , professeur       à la faculté de droit de l’université       de Lisbonne et avocat,     M. Nobre de Gusmão , avocat,   conseillers .

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS