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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137252bcd5801467741b8c1
21 mars 1990
21 mars 1990
et un mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, et de Me FOUSSARD
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729793
16 mars 2011
16 mars 2011
François Delion, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023141246
24 novembre 2010
24 novembre 2010
Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de Mlle A, - les conclusions de
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2008:OR92101
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Me Foussard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ET : la société civile immobilière (SCI) L'Orée du Cap SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat au Conseil d'Etat et à
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200906
28 juin 2018
28 juin 2018
étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Y... conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les avis donnés à la SCP Caston et à la SCP Foussard
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210680
17 septembre 2020
17 septembre 2020
Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. H..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. S..., et l'avis de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300870
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Ferme de la Saline, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300508
6 juin 2019
6 juin 2019
COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée le 22 novembre 2018, en application de l'article 462 du code de procédure civile, par la SCP Foussard-Froger
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01436
16 octobre 2019
16 octobre 2019
Silhol, Duval, conseillers référendaires, Mme Rémery, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100816
16 décembre 2020
16 décembre 2020
M..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Résidence l'horizon, après débats en l'audience publique du 3 novembre 2020 où étaient présents Mme Batut, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00642
23 mars 2016
23 mars 2016
Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Farthouat-Danon, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du département du Morbihan, de la SCP Masse-Dessen
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300978
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Jean-Marie X...
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022512954
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025767930
30 avril 2012
30 avril 2012
Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la SARL Indochine, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025822300
7 mai 2012
7 mai 2012
Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026454661
3 octobre 2012
3 octobre 2012
dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle Niepce, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026454663
3 octobre 2012
3 octobre 2012
dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle Niepce, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200865
23 septembre 2021
23 septembre 2021
Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Cora, et l'avis
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00577
8 septembre 2021
8 septembre 2021
Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Aqaba Container Terminal PVT.CO, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Soletanche
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200619
17 juin 2021
17 juin 2021
Sur le rapport de Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Facebook Ireland Limited, de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme
Source officiellePage 28 sur 1897