de reclassement disponibles et en déduire la nullité du licenciement du salarié, sans rechercher comme elle y était invitée si le salarié n'avait pas en tout état de cause, quel que soit le contenu formel

personnel et monté le meuble d'une cliente contre une somme de 60 euros était constitutif d'une faute grave dès lors que les attestations « n'en justifient pas pour autant que la direction l'avait formellement

l'effet escompté car l'enfant ne peut accepter d'aller chez sa mère et de la rencontrer que s'il sent que cela correspond à la volonté réelle de son père et de sa lignée et non pas à la soumission formelle

il n'en demeure pas moins, bien que la Cour partage la conviction des premiers juges, en particulier le fait qu'elle n'a pas entretenu de relations sexuelles avec le fils de son mari, que la preuve formelle

pressions caractéristiques de la subornation de témoin n'étaient pas constituées ; "et aux motifs que concernant la tentative d'escroquerie, le rapport d'expertise en comparaison d'écritures n'était pas formel

toutes ses obligations légales et déontologiques en réalisant une consultation d'anesthésie préparatoire et en respectant le refus par la malade de la rachianesthésie alors qu'aucune contre indication formelle

d'autre part, Mohamed X... est entré en France alors qu'il n'était âgé que de 4 ans ; que toutes ses attaches se trouvent sur le territoire français ; que son lien de nationalité est un lien purement formel

9 et L. 122-14-4 du Code du travail ; alors, enfin, que par une note de service du 16 avril 1987, l'employeur rappelait qu'en vertu des articles 2-6-2 et 2-6-10 du règlement intérieur, il était formellement

contrat de vente conclu lors d'un démarchage, en connaissance des vices affectant le bon de commande, vaut confirmation du contrat et prive l'acquéreur de la possibilité de se prévaloir des nullités formelles

qu'en ne recherchant pas, comme elle y était expressément invitée, si les emprunteurs justifiaient d'un préjudice consécutif à la faute de la banque qui s'était abstenue de vérifier la régularité formelle

Selon l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales, l'administration ne peut procéder à aucun rehaussement d'impositions antérieures lorsqu'elle a formellement pris position sur l'appréciation d'une

]                         ; Attendu que, pour renvoyer le prévenu des fins de la poursuite, le jugement énonce que le procès verbal ne fournit aucun renseignement sur les circonstances de l'infraction

Basse-Terre, 26 février 2018), la société Arcos Dorados Guadeloupe (la société Arcos), établie dans le département de la Guadeloupe, a pour activité la restauration rapide sous l'enseigne McDonald's et fournit

novembre 2018), la société Arcos Dorados French Guiana (la société Arcos), établie dans le département de la Guyane, a pour activité la restauration rapide qu'elle exploite sous l'enseigne McDonald's et fournit

A... a soutenu qu'il avait dû retarder la construction qu'il envisageait sur son fonds et dû subir un grave préjudice commercial pendant plusieurs années, mais qu'il ne fournit aucun élément précis à l'appui

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 25 avril 2019), la société Taina services et restaurants (la société Taina), qui a pour activité la restauration rapide sous l'enseigne McDonald's, fournit à ses clients

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 25 avril 2019), la société Arue services et restaurants (la société Arue), qui a pour activité la restauration rapide sous l'enseigne McDonald's, fournit à ses clients des

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 25 avril 2019), la société Papeete services et restaurants (la société Papeete), qui a pour activité la restauration rapide sous l'enseigne McDonald's, fournit à ses clients