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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b2179ba5988459c55af5
4 décembre 1975
4 décembre 1975
AVRIL 1810, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, ENSEMBLE DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE :ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE EST-EAUX SOCIETE RHENANE DE FORAGE
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500541_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, la société Forza automobile 53, représentée par Me Maudet, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire du 14
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518286_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2025, la SASU K&FORMA demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice
Source officielleciv1
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28 février 1989
28 février 1989
X... et la société Forage et canalisations, représentée par M. Demarti, son syndic à la liquidation des biens, solidairement responsables des différents chefs de préjudice subis par M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1801723_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
des appels en garantie formés à son encontre ; 3°)à titre infiniment subsidiaire : de condamner in solidum les sociétés Lipsky et Rollet, Nicolas Iingénieres, Elements Ingénieries, Bureau Michel Forgue
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6879d5fb2db7cac9e5eb49b7
17 juillet 2025
17 juillet 2025
CREDIT FONCIER DE FRANCE, représentée par Me Clément DEAN de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocat au barreau de PARIS Intimés : Monsieur [W] [M], représenté par Me Charles-Edouard FORGAR de
Source officiellePCP JCP référé
65c3d952c432ce7d11a6cb42
30 janvier 2024
30 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/01/2024 à : Maitre Caroline MESSERLI Maitre Charles-édouard FORGAR Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité
Source officielleciv3
61372127cd580146773f16e4
4 janvier 1990
4 janvier 1990
Frais Marais, Douai (Nord), route de Saint-Amand n° 551, 11°/ de Monsieur Pierre C..., pris en qualité d'administrateur judiciaire provisoire du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Pierre FORGAS
Source officielle3ème chambre
DTA_2102977_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A a demandé au maire de Pontenx-les-Forges de retirer ce document graphique en tant qu'il grève ses parcelles de ces servitudes.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01556_20250227
27 février 2025
27 février 2025
S'agissant des préjudices nés antérieurement aux termes des contrats liant la SA Groupe Bigard à la commune de Forges-les-Eaux : 22.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001444_20230222
22 février 2023
22 février 2023
pour des usages de géothermie et lui a enjoint de déposer un dossier de mise à l'arrêt définitif du forage ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 563,18 euros correspondant aux frais de
Source officielleChambre 01
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16 janvier 2024
16 janvier 2024
Sur ce, la SCI LA CROIX DES FORGES n’a pas constitué avocat. La clôture de l’affaire a été ordonnée au 11 janvier 2023. Elle a été fixée à plaider à l’audience du 10 octobre 2023.
Source officiellesoc
613721bfcd580146773f6d31
17 mars 1993
17 mars 1993
Eddy X..., demeurant à Hochfelden (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1990 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société industrielle des Forges de Strasbourg
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200115
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Haute-Marne (la caisse) a pris en charge au titre du tableau n 57 des maladies professionnelles une affection du canal carpien bilatéral, déclarée, le 10 octobre 2006, par Mme X..., salariée de la société Forges
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c5524c
17 janvier 1973
17 janvier 1973
PETROLIERS LANGUEDOCIENNE FORENCO " QUI, EN 1955, S'EST SUBSTITUEE A LA PREMIERE POUR L'EXECUTION DE FORAGES PETROLIERS A L'EXCLUSION DES TRAVAUX DE RECHERCHE MINIERE ; QU'A LA DATE DU 11 DECEMBRE
Source officielle2ème chambre section C
686611e3957d68b57534e3a8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il n'est justifié d'aucune urgence à voir restaurer leur droit d'accéder au forage, comme l'a justement relevé le premier juge. La décision critiquée de ce chef est confirmée.
Source officielleChambre sociale
63c8ef36dc5b777c909930bb
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Monsieur [F] [O] a demandé au conseil de prud'hommes : - de rejeter l'exception de péremption d'instance soulevée par la SAS Forge France, - de condamner la SAS Forge France à lui payer avec intérêts
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11104
6 novembre 2019
6 novembre 2019
et de chargé du développement des actives forges du groupe Le Bronze industriel, ce contrat précise néanmoins que l'intéressé relève à ces deux titres hiérarchiquement du président de la société Forges
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2015:9
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Bendrojo Teismo (trečioji kolegija) sprendimas Melt Water / VRDT (Skaidraus cilindrinio butelio forma).
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2003:123
30 avril 2003
30 avril 2003
. # Marchio comunitario - Marchi tridimensionali - Forma di sigaro di colore bruno e forma di lingotto d'oro - Impedimenti assoluti alla registrazione - Carattere distintivo - Art. 7, n. 1, lett. b), del
Source officiellePage 28 sur 601