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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2301255_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Fourcade, les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506996_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Morand, greffier d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Fourcade, - les observations de Me Aldeguer, pour la société Quadria.
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9481b
2 décembre 2019
2 décembre 2019
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c8e
15 avril 2021
15 avril 2021
Par avis du 24 février 2021, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Claudine Fourcade, présidente de chambre Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e02
4 février 2021
4 février 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102997_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de syndicat Force Ouvrière est rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103502_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401507_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le rapport de Mme Fourcade a été entendus au cours de l'audience publique, en l'absence de parties. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407307_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - et les observations de Me Cans, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300332_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2409429_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2410037_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201869_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
décision du 27 juin 2022 par laquelle le conseil interdépartemental de l'ordre des infirmiers des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques, a décidé de ne pas déférer l'infirmière Capdepon Fourcade
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-820
14 septembre 2010
14 septembre 2010
.) - 29878/07 Decision 14.9.2010 [Section V] Article 4 Article 4-2 Forced labour Obligation on medical practitioner to participate in emergency-service scheme: inadmissible Facts – The applicant
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492955.20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 mars 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495592.20250211
11 février 2025
11 février 2025
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300567_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Akoun, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. La rapporteure, F.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405953_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Fourcade pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf1d
20 mai 2008
20 mai 2008
FORCADE, Conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. F. TREMOUREUX, président D. FORCADE, conseiller J. C.
Source officielle1ère Chambre
5fca73ba69fa036072701c03
13 octobre 2020
13 octobre 2020
La cour d'appel confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions, sauf pour la demande de sursis à statuer et la demande de paiement du fermage résiduel, qui sont disjointes. Elle déboute le
Résumé IA — à vérifierPage 28 sur 1224